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Amiante : protéger ses salariés

Michel Ledoux, avocat, cabinet Ledoux et associés |  le 29/07/2011  |  RéglementationDroit immobilier

Construction -

Article paru dans le Moniteur, n° 5576 du 08/10/2010.

L’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs est, avec les arrêts « amiante » de 2002, devenue une obligation de résultat.

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