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Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation
Opération de désamiantage - © © DR

Amiante : précisions concernant le mode de calcul de l'allocation

EC |  le 28/07/2010  |  Protection socialeBâtimentTemps de travailImmobilierRéglementation

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La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) va-t-elle réviser son mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour les personnes licenciées ayant reprise une activité professionnelle ?

Telle est la question posée par Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort.

Réponse du ministère du Travail : "l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 relatif à l'ACAATA dispose que le montant de l'allocation est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des douze derniers mois d'activité salariée du bénéficiaire pour lesquels ne sont pas prises en compte certaines périodes d'activité donnant lieu à rémunération réduite. L'article 2-2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 précise ainsi ces périodes. En outre, l'article 2-3 prévoit la possibilité d'un double calcul à l'avantage du salarié. En effet, lorsque le salarié a connu une période de chômage à la suite de la fermeture ou de la reconversion de l'un des établissements figurant sur l'une des listes d'établissements mentionnées au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée et qu'il a repris ensuite une activité salariée, il est tenu compte, pour le calcul du montant de l'allocation, du salaire perçu dans cette nouvelle activité, si celui-ci est plus favorable à l'allocataire. Les personnes licenciées à la suite de la fermeture ou de la reconversion d'un établissement listé bénéficient donc de cette possibilité."


Pour retrouvez la réponse ministérielle, cliquez ici

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