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Amiante : les nouveautés en matière de protections individuelle et collective

Emmanuelle N’Haux |  le 17/05/2013  |  Politique sociale

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Prévention des risques -

Deux arrêtés relatifs aux équipements de protection individuelle d’une part et aux protections collectives d’autre part complètent l’arsenal réglementaire visant à protéger les salariés contre les risques d’exposition à l’amiante. Décryptage des principaux points de ces textes.

LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) Quelles sont les entreprises concernées par l’arrêté sur les EPI ?

Il s’agit des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition (sous-section 3) et celles faisant des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).

Que précise l’arrêté publié le 7 mars 2013 ?

L’arrêté détaille les équipements de protection individuelle que l’employeur doit fournir aux salariés en fonction du niveau d’empoussièrement et de l’évaluation des risques qu’il aura réalisée.
Ainsi, lorsque l’empoussièrement est de niveau 1, c’est-à-dire compris entre 5 et 100 fibres par litres (10 fibres par litres au maximum à compter du 1 er juillet 2015), les appareils respiratoires peuvent aller du demi-masque filtrant FFP3 à usage unique jusqu’à un appareil de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet.

Quelles sont les obligations de l’employeur au niveau de la vérification et de l’entretien des appareils de protection respiratoire ?

L’employeur doit, avant usage des appareils de protection respiratoire (APR), contrôler leur état général, leur bon fonctionnement et procéder à un test d’étanchéité.
Une vérification de l’état général, du bon fonctionnement et du maintien en conformité de l’APR est également réalisée :
- après toute intervention ou tout événement susceptible d’altérer son efficacité,
- et a minima tous les douze mois.
L’ensemble de ces vérifications doit être conduit conformément aux notices d’instruction du fabricant. Après chaque utilisation, les APR doivent être décontaminés.

Que l’employeur doit-il faire des consommables ?

Après chaque utilisation, les consommables (par exemple les vêtements de protection à usage unique) doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage. Ces déchets doivent être transportés et éliminés selon la réglementation en vigueur.

A quelle date ces dispositions s’appliquent-elles ?

Les dispositions concernant les EPI sont applicables depuis le 15 mars 2013.

LES MOYENS DE PROTECTION COLLECTIVE Quel est l’objet de l’arrêté du 8 avril 2013 ?

Il précise les règles techniques et les moyens de protection collective que les entreprises doivent mettre en place lors des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Quelles sont les obligations communes aux entreprises en matière de protection collective ?

L’arrêté précise un socle commun de vérifications et de réalisations auxquelles l’employeur doit se soumettre lors de la préparation de l’opération ; au niveau de l’utilisation, de l’entretien et de la vérification des équipements de travail et installations ; au niveau de la protection des surfaces et du confinement ; de la location et du prêt de matériels ainsi qu’au niveau de la traçabilité des contrôles.

L’arrêté comporte-t-il des dispositions propres aux entreprises relevant de la sous-section 3 ?

Oui. Il détaille notamment l’organisation de la surveillance des travaux et des secours ; les conditions de surveillance de l’environnement du chantier ; la décontamination ainsi que les contrôles à effectuer en cours et à la fin des travaux.

A quelle date ces dispositions s’appliquent-elles ?

Les dispositions concernant les moyens de protection collective entreront en vigueur à compter du 1 er juillet 2013.

Ce qu’il faut retenir

La publication des arrêtés relatifs aux équipements de protection individuelle (EPI) d’une part et aux moyens de protection collective d’autre part vise à mettre au même niveau les entreprises intervenant en sous-section 3 et celles relevant de la sous-section 4.
Le choix des EPI, comme les dispositions communes en matière de protection collective, sont fonction du niveau d’empoussièrement.
Les dispositions relatives aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective entreront en vigueur au 1 er juillet 2013. Celles concernant les équipements de protection individuelle sont entrées en vigueur le lendemain de la publication au « Journal officiel » de l’arrêté du 7 mars 2013, soit le 15 mars 2013.

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