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Amiante :le prix de mesures trop tardives
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Amiante :le prix de mesures trop tardives

Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation (h) et président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Occultés, bien que connus, pendant la plus grande partie du XX e siècle, les dangers pour les personnes de leur exposition à l'amiante n'ont été que trop tardivement pris en compte par leurs utilisateurs et les pouvoirs publics, ce matériau n'ayant été interdit en France qu'à partir de 1997. Le rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (rapport n° 2090 du député Guy Lefrand, enregistré le 18 novembre 2009) rappelle l'ampleur de la tragédie : 35 000 décès entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts dans les 25 prochaines années, compte tenu du temps de latence des maladies les plus graves dues à l'amiante.

Deux dispositifs originaux ont été créés : l'un axé sur la prévention, mais comportant aussi une forme de réparation, l'autre destiné à indemniser les malades de l'amiante.

Le premier, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (loi du [...]

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