En direct

Amiante :le prix de mesures trop tardives
- OI21p51.gif - ©

Amiante :le prix de mesures trop tardives

Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation (h) et président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Occultés, bien que connus, pendant la plus grande partie du XX e siècle, les dangers pour les personnes de leur exposition à l'amiante n'ont été que trop tardivement pris en compte par leurs utilisateurs et les pouvoirs publics, ce matériau n'ayant été interdit en France qu'à partir de 1997. Le rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (rapport n° 2090 du député Guy Lefrand, enregistré le 18 novembre 2009) rappelle l'ampleur de la tragédie : 35 000 décès entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts dans les 25 prochaines années, compte tenu du temps de latence des maladies les plus graves dues à l'amiante.

Deux dispositifs originaux ont été créés : l'un axé sur la prévention, mais comportant aussi une forme de réparation, l'autre destiné à indemniser les malades de l'amiante.

Le premier, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (loi du 23 décembre 1998, n° 98-1194), est le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Il permet [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Hors-série AMC : 50 ans d'architecture

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 10.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur