En direct

Amiante :le prix de mesures trop tardives
- OI21p51.gif - ©

Amiante :le prix de mesures trop tardives

Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation (h) et président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) |  le 25/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions -

Occultés, bien que connus, pendant la plus grande partie du XX e siècle, les dangers pour les personnes de leur exposition à l'amiante n'ont été que trop tardivement pris en compte par leurs utilisateurs et les pouvoirs publics, ce matériau n'ayant été interdit en France qu'à partir de 1997. Le rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (rapport n° 2090 du député Guy Lefrand, enregistré le 18 novembre 2009) rappelle l'ampleur de la tragédie : 35 000 décès entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts dans les 25 prochaines années, compte tenu du temps de latence des maladies les plus graves dues à l'amiante.

Deux dispositifs originaux ont été créés : l'un axé sur la prévention, mais comportant aussi une forme de réparation, l'autre destiné à indemniser les malades de l'amiante.

Le premier, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (loi du 23 décembre 1998, n° 98-1194), est le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), dont la gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Il permet [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Amiante :le prix de mesures trop tardives

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX