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Amiante : la RATP condamnée pour faute inexcusable

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 24/06/2002  |  France entièreBâtimentVal-de-MarneRéglementationTechnique

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La Cour d'appel de Paris a jugé que la RATP avait commis une "faute inexcusable" en exposant, sans protection, aux poussières d'amiante, deux salariés dont un est décédé.
Pour adopter cette solution, la 18e chambre de la Cour, présidée par Bertrand Faure, a fait application du principe posé le 28 février dernier par la Cour de cassation et selon lequel "l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise".
L'un des deux salarié, Pierre Kerveillant avait obtenu en première instance, le 29 juin 1999 devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, une provision de 50.000 euros de dommages-intérêts, à valoir sur la somme que déterminerait une expertise médicale, alors que la famille de Aimé Gosalbes était déboutée par le TASS de Meaux le 11 octobre 1999.
La Cour d'appel a jugé que la RATP avait méconnu le décret de 1977 qui imposait des équipements respiratoires individuels et des vêtements de protection, et elle a ajouté que cette société ne pouvait pas sérieusement soutenir ne pas avoir eu conscience du danger puisque ce dernier avait provoqué l'intervention du législateur dès 1893.
La Cour d'appel a accordé un total de 69 000 euros à Pierre Kerveillant, mécanicien atteint d'un affection pulmonaire, et 304 000 euros à la famille d'Aimé Gosalbes, décédé à 48 ans d'un cancer du poumon en juin 1996.

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