En direct

Amiante : du nouveau en matière de responsabilité pénale des décideurs ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/04/2013  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Immobilier
Réglementation
Valider
Gestion et professions -

Une proposition de loi, enregistrée récemment à l’Assemblée nationale, vise à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante. Ce texte fait notamment suite à la condamnation, par le tribunal de Turin en février 2012, de deux anciens dirigeants du groupe suisse Eternit à 16 ans de prison, pour leur responsabilité dans le décès de près de 3 000 personnes en Italie.

Actuellement, le code pénal distingue deux catégories d’auteurs pénalement responsables parmi les personnes physiques :

– les auteurs directs qui continuent à [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur