Veille juridique

Amiante, CDC, Travail… Vos textes officiels du mardi 15 mai 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Amiante. Pascale Romenteau est nommée directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 2018.

Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination de la directrice du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (NOR : SSAS1811107A)

 

CDC. Pierre Chevalier, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommé chef de service à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), chargé de la direction des affaires juridiques et fiscales et des services associés au sein du secrétariat général du groupe, pour un an à compter du 15 mai 2018.

Arrêté du 14 mai 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (NOR : ECOP1810331A)

 

Conseil d’orientation des conditions de travail. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Frédéric Laloue en tant que secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail, à compter du 14 mai 2018.

Arrêté du 9 mai 2018 portant cessation de fonction du secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail (NOR : MTRT1813095A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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