Amiante aux Etats-Unis : vers la fin des actions judiciaires
DEVIGE-STEWART Thierry
Un groupe de sénateurs démocrates et républicains de la commission judiciaire du Sénat américain sont parvenus à un compromis qui devrait ouvrir la voie à la création d'un fonds pour dédommager les victimes de l'amiante et mettre fin aux actions judiciaires en cours.
Le montant de ce fonds, qui sera alimenté par les industriels concernés et les compagnies d'assurance, et administré par le gouvernement fédéral, devrait s'élever entre 70 et 170 milliards de dollars, selon les différentes estimations.
Le compromis auquel sont parvenus mardi les sénateurs à l'issue de laborieuses tractations établit les critères médicaux devant permettre aux victimes de percevoir des dédommagements du fonds qui doit être créé.
Les représentants des groupes de pression au Congrès travaillant pour le compte des industries ainsi que pour les organisations syndicales, se sont accordés à dire que ce compromis, encore inespéré la semaine dernière, donne une nouvelle impulsion pour l'adoption d'une législation au Congrès créant le fonds de dédommagement.
Toutefois, malgré cet accord de principe, le vote d'une telle législation est encore loin d'être certain car les assureurs, les syndicats et les industriels doivent encore trouver des accords sur d'autres points épineux importants tels que le montant des dédommagements et la taille du fonds.
La création d'un fonds est la priorité des grandes entreprises et des assureurs pour mettre fin aux centaines de milliers d'actions en justice d'employés souffrant des méfaits de l'amiante.
Un tel fonds est également dans l'intérêt des victimes qui doivent actuellement attendre de nombreuses années avant de pouvoir percevoir des dédommagements dont elles sont souvent contraintes de céder une grande partie pour régler les honoraires de leurs avocats.
Un réglement à l'amiable sur l'amiante serait le deuxième plus important dans l'histoire américaine après celui conclu sur le tabac en 1998 aux termes duquel les fabricants de cigarettes avaient accepté de verser 246 milliards de dollars aux Etats américains pour couvrir les coûts des soins médicaux des victimes du tabac pris en charge par l'assurance maladie publique.
Rappelons que l'amiante est une substance isolante hautement cancérigène qui était très utilisée dans la construction avant d'être interdite il y a une vingtaine d'années.
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