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Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

Service Réglementation |  le 29/06/2018  |  ImmobilierAmianteArchéologie préventiveVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Aménagement

Evaluation archéologique en mer. Un décret, applicable au 1er octobre 2018, définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer, qui a pour but de « mettre en évidence et caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par [un] projet de travaux ou d'aménagement et de présenter les résultats dans un rapport ». L'article 79 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est en effet venu étendre aux « aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu'à un mille calculé à compter de la ligne de base de la mer territoriale » les règles relatives au déclenchement de la redevance d'archéologie préventive.
Le décret précise le contenu de la convention qui permet la réalisation de l’évaluation précitée. « Il identifie le rôle et les responsabilités des différents intervenants (Etat, Institut national de recherches archéologiques préventives [Inrap], aménageurs publics ou privés) », souligne sa notice. Il énonce aussi que le délai imparti au ministre de la Culture pour notifier à l'aménageur le contenu des prescriptions postérieures à l'évaluation est de deux mois.

Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine

 

Amiante

Mesurage. En vigueur au 1er juillet, un arrêté vient modifier l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Ce texte, comme le précise sa notice, rend notamment « d'application obligatoire la norme NF X 43-269 (2017) relative au prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP » et « définit le format et le délai de transmission du rapport final du mesurage ».

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (NOR : MTRT1806491A)

 

Travailleurs indépendants

Cotisations sociales. Un décret jette les bases d’une expérimentation relative aux modalités de déclaration et de paiement des cotisations et [...]

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