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Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

Amiante, archéologie, immobilier... Vos textes officiels du vendredi 29 juin 2018

Service Réglementation |  le 29/06/2018  |  ImmobilierAmianteArchéologie préventiveVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Aménagement

Evaluation archéologique en mer. Un décret, applicable au 1er octobre 2018, définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer, qui a pour but de « mettre en évidence et caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par [un] projet de travaux ou d'aménagement et de présenter les résultats dans un rapport ». L'article 79 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 est en effet venu étendre aux « aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu'à un mille calculé à compter de la ligne de base [...]

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