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Amendement Ollier : la balle est dans le camp de Jean-Louis Borloo
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Amendement Ollier : la balle est dans le camp de Jean-Louis Borloo

Defawe Philippe |  le 10/10/2008  |  SantéRéglementationTechniqueEfficacité énergétiqueEnvironnement

Après une nuit de débat, l'amendement controversé du député Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté vendredi dans une version modifiée. Dans la bataille des lobbies entre électriciens et gaziers, les députés ont donc trouvé un compromis et le texte devra être précisé par voie réglementaire.

Le seuil de 50 kWh/m²/an pourra finalement être modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre, mais reste en énergie primaire. L'amendement adopté stipule en effet que ce seuil pour les bâtiments neufs à compter de 2012, définit dans le projet de loi "Grenelle 1", pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

A la place du terme "modulé", Patrick Ollier souhaitait que le seuil soit "relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée", afin de favoriser "les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre".
Patrick Ollier estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), fortement émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique, qui est essentiellement d'origine nucléaire en France. En séance, il a défendu un amendement fondé, selon lui, "uniquement sur le bon sens". "J'en ai assez des leçons qui me sont données par ceux qui utilisent un argument qui va à l'encontre même de l'objectif du Grenelle!", a-t-il tempêté.

En imposant désormais que le seuil soit "modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée", les députés reviennent sensiblement au texte d'origine et la bataille est repoussée. "Dans ce que nous proposions, nous avons prévu une modulation, mais ça ne veut pas dire que l'on fait du simple au double. C'est peut être 10, 20 ou 30%, mais ce n'est certainement pas plus !" a déclaré la veille du débat Alain Maugard, président du comité opérationnel (COMOP) bâtiments neufs du Grenelle de l'environnement. "Du point de vue du COMOP, il est hors de question de dénaturer cet objectif avec des modulations sur le carbone" devant des professionnels de la construction rassemblés à l'occasion des Rencontres de la performance énergétique.

Devant les députés, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borllo a déclaré qu'il était "pour le 50kwh/m2/an d'énergie primaire, ce qui est un cap gigantesque". "Laissons nous quelques pourcentages de modulation c'est vraiment le moins qu'on puisse faire", a-t-il ajouté avant de reconnaître à l'issue des débats, qu'il y avait, dans l'amendement initial, un risque "d'ambiguïté" qui avait été levé.

Le pire est évité pour les associations
Les défenseurs du texte initial peuvent donc pousser un ouf de soulagement. "On est passé à côté de l’assassinat estime Thierry Salomon, président de l’association Négawatt, mais on va continuer à être vigilant car le diable peut toujours se loger dans les détails".

Dans un communiqué commun, les associations Réseau Action Climat, Les Amis de la Terre, le CLER, Greenpeace et le Réseau Sortir du Nucléaire estiment que ce nouvel amendement "constitue une formulation de compromis que les ONG voulaient éviter, mais pour laquelle le ministre d’Etat Jean-Louis Borloo s’est engagé à ce que la modulation soit très limitée, et que les décrets ne s'éloignent que de quelques pour cent du seuil des 50 kWh. Il a en outre soutenu l’exigence de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre en référence à l’énergie primaire".
"Les ONG comptent sur le ministre d'État pour tenir ses engagements et les traduire rapidement par voie réglementaire. Elles restent extrêmement vigilantes et mobilisées pour empêcher de nouvelles tentatives de dépeçage du projet de loi" écrivent-elles.

En attendant le décret, l'examen par les députés du texte Grenelle 1, traduction législative des engagements pris à l'automne 2007, doit reprendre ce lundi.

Jean-Philippe Defawe

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