En direct

Amende
HLM à Puteaux - © © Christophe Grébert / www.monputeaux.com

Amende "exceptionnelle" d'un million d'euros pour l'office HLM de Puteaux

le 03/08/2016  |  ImmobilierEtatLogement social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
Etat
Logement social
Valider

L'Office public de l'habitat de Puteaux (Hauts-de-Seine) a été condamné par le gouvernement à une amende record de 1 081 822 euros en raison de "manquements" à ses "obligations".

C'est une sanction record : le gouvernement a annoncé le 2 août avoir infligé une amende de plus d'un million d'euros à l'office HLM de Puteaux (Hauts-de-Seine), la ville la plus riche de France, en raison de "manquements" à ses "obligations". L'Office public de l'habitat (OPH) de la ville, présidé par la maire Les Républicains Joëlle Ceccaldi-Raynaud, devra payer 1 081 822 euros euros, un "montant exceptionnel", relèvent dans un communiqué commun les ministères du Logement, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire.

Le contrôle de cet OPH avait donné lieu à un rapport publié le 12 juillet par l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), chargée d'inspecter les bailleurs sociaux. Dans un courrier du 22 juillet, l'organisme avait proposé cette amende aux trois ministères qui, estimant que l'OPH avait "manqué" à ses "obligations", ont suivi ses recommandations. En premier lieu, l'Ancols relevait une "faute grave de gestion" dans l'aménagement d'un parking, sanctionnée d'une amende d'un million d'euros. Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion": la "vocation pour partie commerciale" du parking, qui devait desservir une résidence HLM, mais aussi comporter un niveau payant, un projet mixte "qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", abandonné depuis. L'OPH voulait céder ce parking à la ville pour un prix inférieur de 6 millions d'euros au coût de construction, 8,3 millions, un projet abandonné lui aussi. L'Agence dénonçait l'absence de "décision explicite du conseil d'administration" et "d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré", une "mauvaise estimation du coût de construction", et pointait du doigt le "caractère somptuaire de certains volets du projet" - qui comportait en surface une "rivière enchantée". Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiétait l'organisme, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".

"C'est extrêmement grave d’un point de vue pénal, en construisant un parking commercial qu'il a voulu revendre à la ville, on est totalement hors de l'objet d’un organisme HLM", a commenté sur iTÉLÉ la ministre du Logement Emmanuelle Cosse. Le ministère entend signaler ces éléments au parquet.

"On veut toucher Nicolas Sarkozy"

Par ailleurs, l'Ancols relevait des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux". D'une part, l'office a gardé pour lui onze logements relevant du contingent préfectoral pour y installer ses candidats, sans avertir l'Etat de leur vacance, procédé sanctionné par une amende de 42 822 euros. D'autre part, il n'a pas appliqué le supplément de loyer de solidarité (SLS) dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux, ce qui lui vaut une troisième amende: 39 000 euros. Depuis sa création le 1er janvier 2015, l'Ancols a proposé des sanctions d'un montant moyen de 60 900 euros pour six autres bailleurs HLM, "pour des attributions irrégulières", "dépassements de plafond de revenu en général".

Contacté par l'AFP, le cabinet de la maire de Puteaux a annoncé une action "en justice pour obtenir réparation". Dans une lettre à Emmanuelle Cosse datée du 29 juillet, Joëlle Ceccaldi-Raynaud avait souligné que, s'agissant des règles d'attribution, seuls "11 logements préfectoraux sur 1 500" étaient concernés. Quant au SLS, "les services de l'Etat n'avaient pas transmis les instructions nécessaires à la bonne application de celui-ci", assurait l'édile, réclamant la même sévérité pour les villes de gauche. Concernant enfin le parking, il a été construit "à destination des locataires" HLM, balayait la maire. Selon son cabinet, il n'était pas prévu à l'origine d'y aménager un niveau payant, une utilisation commerciale n'étant envisagée qu'ensuite.

"Derrière Joëlle Ceccaldi-Raynaud", a estimé son cabinet, "celui qu'on veut toucher, c'est l'ancien président et peut-être futur candidat Nicolas Sarkozy", dont elle est proche. L'OPH de Puteaux avait été au cœur d'une autre polémique en juillet, avec la révélation de l'occupation d'un logement de 75 m2 pour 2 000 euros par mois par le préfet réputé proche de la droite Alain Gardère, multipropriétaire. Il a depuis donné congé.

Commentaires

Amende "exceptionnelle" d'un million d'euros pour l'office HLM de Puteaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur