Amende d'1 M€ en vue pour l'office HLM de Puteaux après une
HLM à Puteaux - © © Christophe Grébert / www.monputeaux.com

Amende d'1 M€ en vue pour l'office HLM de Puteaux après une "faute grave de gestion"

A.P |  le 28/07/2016  |  Hauts-de-SeineBâtimentDroit du travailEtatLogement social

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Dans un courrier daté du 22 juillet à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, l'Ancols, chargée d'inspecter les bailleurs sociaux, a préconisé de sanctionner une "faute grave de gestion" de l'OPH ainsi que des "irrégularités aux règles d'attribution et de gestion des logements sociaux".

Le 12 juillet dernier, un rapport de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) à l'issue du contrôle de l'OPH de Puteaux avait mis en avant plusieurs irrégularités relevées dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking sur la commune.

Parmi les "nombreuses irrégularités et manquements aux principes de prudence et de bonne gestion" relevées sur l'aménagement du parking Lorilleux : la "construction d'un parking à vocation, pour partie, commerciale, ce qui ne rentre pas dans l'objet social d'un OPH", "l'absence d'études financières préalables", un "équilibre d'exploitation non démontré" et une "mauvaise estimation du coût de construction, le coût définitif de la construction", qui s'élève à 8,3 millions d'euros hors subvention municipale, "ayant dépassé de 50% le coût initial estimé".
Le rapport pointait également le "caractère somptuaire de certains volets du projet", qui comporte une "rivière enchantée dans la partie jardin paysager, débordant le cadre d'une opération classique de résidentialisation des immeubles".
Le "probable déficit d'exploitation de l'ouvrage va obérer durablement le résultat d'exploitation de l'office", s'inquiétait l'organisme de contrôle, chiffrant le préjudice pour celui-ci "entre 3,5 et 6 millions d'euros".

Dans un avis adopté à l'unanimité le 22 juillet, et transmis à la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, le conseil d'administration de l'Ancols préconise donc, d'une part, de sanctionner l'office public HLM de Puteaux à hauteur de 1 million d'euros, pour la gestion de cette opération, mais aussi de sanctionner d'une amende de 42.822 euros le "non-respect des règles d'attribution de logements" et d'une troisième amende de 39.000 euros, l'"inapplication du supplément de loyer de solidarité" dû par les locataires dont les ressources dépassent les plafonds légaux".

Soit un total de 1.081.822 million d'euros.

Le ministère du Logement devrait, "dans les prochains jours, suivre les préconisations de l'Ancols", a précisé un porte-parole à l'AFP. Et il va aussi "transmettre les éléments du rapport au parquet car sur l'affaire du parking, les choses semblent très graves", a déclaré la ministre à Libération.

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