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Aménager la décennale pour lever les entraves à la RT 2012
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Aménager la décennale pour lever les entraves à la RT 2012

Pascal Dessuet, responsable des assurances pour les affaires immobilières à la Société générale, chargé d’enseignement à l’université Paris XII |  le 06/09/2013  |  Exécution du marchéRéglementation thermiqueImmobilierRéglementationMarchés privés

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Responsabilité des constructeurs -

Enfin des pistes ! Le rapport Huet-Jouvent propose des solutions afin que les règles relatives à la responsabilité civile décennale et à l’assurance obligatoire puissent garantir le respect de la RT 2012, et s’appliquer sans entrave. Sans pour autant déséquilibrer la situation des assureurs…

Les travaux menés au sein du Plan bâtiment durable, et plus particulièrement du groupe de travail ad hoc, coprésidé [...]

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