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Jurisprudence

Une autorisation d'urbanisme peut valoir dérogation à l'interdiction d'abattre des arbres

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adaltys |  le 03/09/2021  |  AménagementAutorisation d'urbanismeFrance

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Aménagement

Un permis d'aménager une voirie a été délivré à une métropole.

L'autorisation permettait également l'abattage de [...]

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