Aménagement, urbanisme, logement : l'Etat organise son nouveau conseil aux collectivités

L'Etat a mis fin aux missions d'ingénierie publique et d'Atesat (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat). Il s'est aussi restructuré et les intercommunalités ont pris de l'envergure. Toutefois, le président de la République a également promis que les services de l'État continueraient d'être aux côtés des collectivités pour accompagner les projets les plus complexes dans les politiques d'aménagement durable. Mi-juillet, une note technique conjointe des ministères de l'Environnement et du Logement organise ce « nouveau conseil aux territoires » pour les domaines de l'aménagement durable, du logement, des déplacements, du développement économique, de la transition écologique et énergétique.

L'objectif est de mieux coordonner les actions de conseil et d'accompagnement des projets des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) avec les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)), mais aussi avec les autres services déconcentrés de l'Etat (préfectures...) et acteurs compétents en matière d'ingénierie. La mission assignée aux services de l'Etat est de renforcer le dialogue sur les territoires, le plus en amont possible des projets et en fonction des enjeux nationaux prioritaires (en matière de logements, d'habitat durable, de transition écologique et énergétique). Les services régionaux et départementaux peuvent aider à l'émergence de stratégies globales ou de projets, aider les porteurs de projet pour la structuration de leur maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, etc. Les Dreal et les DDT(M) peuvent ainsi par exemple appuyer la construction d'une stratégie de développement à l'échelle d'une commune, d'une communauté de communes ou d'un pays ou d'une région dans le cadre de documents de planification de l'urbanisme : PLU intercommunal, ScoT, futur schéma régional d'aménagement (SRADDET), schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF)...

Clairement, l'Etat inscrit ses services déconcentrés dans une logique partenariale et dans l'élaboration en mode projet. Ainsi, peut-on lire dans la note, « les priorités d'intervention devront, dans la mesure du possible, s'articuler avec les autres acteurs, publics ou privés, compétents en matière d'ingénierie déjà présents dans les territoires, comme, pour les acteurs publics, les agences techniques départementales (ATD), les conseils en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE), les Parcs Nationaux ou les Parcs Naturels Régionaux (PNR), les agences d'urbanisme, l'ADEME, les chambres consulaires, le CEREMA, etc. ». Une note explicative du mois de mai 2016 indique que ces nouveaux conseils aux territoires seront bien sûr gratuits.