Aménagement Prévenir et gérer les risques d'inondation

L'obligation d'intégrer le risque d'inondation dans les plans d'occupation des sols (POS) s'impose aux maires, doublement responsables par leur pouvoir de police et par leur pouvoir en matière d'urbanisme, ainsi qu'aux préfets. Ceux-ci doivent élaborer des plans de prévention des risques (PPR) qui valent servitude d'utilité publique et sont annexés au POS. Deux types de contraintes pèsent sur l'activité dans ces zones à risques : soit elles conduisent à interdire toute construction ou exploitation ; soit, si des autorisations peuvent être accordées, les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation sont délimitées. Toutefois, les travaux d'entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l'approbation du PPR ne peuvent être interdits.

Etant donné la forte incidence du plan de prévention des risques (PPR), qui vaut servitude d'utilité publique, sur la vie de la commune, le projet est soumis à l'avis des conseils municipaux. Mais le dialogue entre maires et services de l'Etat n'est pas toujours aisé et les premiers expriment un besoin d'information, comme l'a montré un récent colloque organisé à Bordeaux par l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (AGHTM).

Une évaluation difficile

La première difficulté est d'ordre spatial : la politique de prévention repose sur la notion « d'aléa ». Or, ce n'est pas un phénomène localisé, mais plutôt à l'échelle du bassin versant (loi sur l'eau du 3 janvier 1992). D'où la nécessité d'identifier, par des atlas départementaux, les zones où l'eau est naturellement stockée (terres agricoles, terrains de sport, etc.) et les secteurs menacés où l'on doit l'évacuer rapidement. Autre difficulté : fixer des références temporelles. Enfin, il faut bien évaluer l'enjeu avant de lancer la commune dans une étude hydraulique lourde et coûteuse (voir ci-contre).

« Le technicien de l'assainissement, autrefois isolé, doit apprendre à travailler avec les autres partenaires de l'aménagement, avec les élus et avec les habitants, dans le cadre d'une concertation rendue obligatoire », souligne Jean Noyelle, de la direction de la prévention des pollutions et des risques au ministère de l'Environnement, par ailleurs vice-président du syndicat d'aménagement du district du Grand Amiens (voir encadré).

L'évaluation du risque n'est donc pas simple : en milieu urbain et périurbain, en outre, aléa et vulnérabilité sont inextricablement mêlés du fait de l'imperméabilisation des sols. Quant à la réglementation, elle ne résoud pas tout : il faut également promouvoir une utilisation des sols submersibles compatible avec leur inondabilité, dans le but de ne pas les « geler » mais d'en tirer le meilleur parti pour la collectivité.

Deux circulaires sur les zones inondables

La circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables constitue un cadre de référence fort pour l'action de l'Etat. Elle cite trois objectifs :

linterdire les implantations humaines dans les zones aux risques les plus forts et les limiter ailleurs ;

lpréserver les zones d'écoulement et d'expansion des crues ;

lsauvegarder les milieux et paysages liés à l'eau, souvent exceptionnels.

Ainsi, que ce soit par le biais de projets d'intérêt général (PIG) ou des plans de prévention des risques (PPR) institués par la loi du 2 février 1995, l'Etat doit faire intégrer dans les POS les prescriptions réglementaires destinées à faire respecter ces objectifs, sur la base cartographique de l'atlas des zones inondables.

La circulaire du 24 avril 1996 fixe les dispositions applicables au bâti et aux ouvrages existants dans les zones inondables. Elle précise que, pour l'élaboration des PPR, doivent être délimitées :

lles zones d'expansion de crues à préserver, qui sont les secteurs peu aménagés où la crue peut stocker un volume d'eau important ;

lles zones d'aléas les plus forts, déterminées en plaine selon les hauteurs d'eau lors d'une crue de référence. Le préfet devra y interdire toute nouvelle emprise au sol des bâtiments. Il pourra aussi imposer la mise hors d'eau des réseaux et équipements et l'utilisation de matériaux insensibles à l'eau lors d'une réfection ou d'un remplacement.

Libourne Le POS prendra en compte les contraintes hydrauliques

Pour réduire le débit de pointe (pluie décennale), il faudrait soulager, voire remplacer, 7 km de réseaux de toutes sortes. La satisfaction de ce critère hydraulique, prioritaire, parait disproportionnée face aux coûts induits. Pour ne pas aggraver la situation actuelle, la municipalité a décidé que les zones en cours d'urbanisation (certaines zones U) et les zones d'urbanisation future (zones NA) ne devraient pas générer d'apports hydrauliques supérieurs à ceux générés par le milieu naturel initial, soit un débit de trois litres/seconde/hectare (le même débit admis que sur la Communauté urbaine de Bordeaux).

Reste à intégrer cette donnée dans le POS en cours de révision et à inscrire les réservations pour les futurs bassins de retenue.

Amiens Une charte pour la gestion des eaux pluviales

Le nouveau schéma directeur du district du Grand Amiens, qui devrait être approuvé prochainement, a prévu que les futures zones de développement feront l'objet de prescriptions particulières, du fait des importants volumes d'eau concernés : il faudra utiliser des techniques compensatoires ; réserver environ 10 % de la superficie disponible pour le stockage du pluvial et concevoir une présence maîtrisée de l'eau dans la ville. Une tâche rendue difficile par de nombreuses contraintes : présence de captages dans la vallée de la Selle ; existence d'une ZNIEFF et d'une réserve naturelle à l'aval de la Croix-de-Fer ; risques de pollution accidentelle dans l'espace industriel nord.

Un groupe d'échanges d'expériences a été mis en place à l'initiative de la DDE de la Somme pour élaborer une charte sur la gestion des eaux pluviales pour mieux coordonner la démarche des différents maîtres d'ouvrage.