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Jurisprudence

Aménagement - L'atteinte aux paysages peut remettre en cause l'utilité publique d'un projet

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 01/10/2021  |  AménagementFrance DUPPaysage

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Un arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP) d'un projet de prolongement d'une route départementale a été attaqué par [...]

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