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Aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 10 septembre 2018
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Aménagement, formation... Vos textes officiels du lundi 10 septembre 2018

Service Réglementation |  le 10/09/2018  |  FormationNormandieVeille JOEPF

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aménagement

EPF de Normandie. Un décret modifie les statuts de l'établissement public foncier (EPF) de Normandie. Il s'agit notamment de prendre en compte le regroupement des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie en région Normandie, et de clarifier les dispositions relatives à la dénomination des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentés directement au conseil d'administration et aux modalités de désignation du président et des vice-présidents. La notice souligne par ailleurs que le texte vise à harmoniser ces statuts avec ceux d'autres EPF d'Etat modifiés récemment (Ouest-Rhône Alpes, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).

Décret n° 2018-777 [...]

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