En direct

Aménagement du territoire Le CNT critique la loi Voynet

JEAN-MICHEL GRADT |  le 04/09/1998  |  AménagementEtatTransportsTransports mécaniquesArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Etat
Transports
Transports mécaniques
Architecture
Valider

Le Conseil national des transports a relevé des carences dans le projet de loi. Délais intenables, concepts flous, transport de fret négligé... Autant de points que les parlementaires devront améliorer.

Le projet de loi visant à réformer la loi Pasqua, élaboré par Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, va être examiné cet automne par les parlementaires. Sans attendre, le gouvernement a saisi certains organismes consultatifs (1), comme le Conseil national des transports. Ce dernier a donc réuni, en juillet dernier, sa section permanente pour analyser les points positifs du texte, mais aussi en pointer les carences.

Côté positif : la réaffirmation d'améliorer l'intermodalité et la protection de l'environnement, le souci de décentraliser les compétences, les procédures et les conditions de débat, la nécessaire prise en compte de la notion de développement durable.

Le CNT rappelle que ces (bonnes) intentions « figurent déjà dans les principes posés par la Loti (2) dont on doit constater qu'ils n'ont pas toujours été appliqués ». D'où, dans l'avis qui a été transmis au ministre des Transports, le rappel de l'urgence d'une « refonte » de la Loti qui doit, selon lui, rester la pierre angulaire de la politique des transports et non pas être remplacée par une loi en préparation.

Abordant les propositions concernant l'aménagement du territoire et ses conséquences sur l'organisation des transports (voir ci-contre), le CNT fait part de ses « interrogations », notamment sur les délais envisagés pour le processus d'élaboration de la loi, qui lui « ont paru impossible à tenir ». En effet, quelle crédibilité accorder à un texte sur l'aménagement du territoire qui vient en discussion (avec des options à 20 ou 25 ans), alors que la négociation pour les prochains contrats de plan Etat-régions entre dans la dernière ligne droite...

Clarifier les concepts, simplifier les structures

Tout d'abord, le CNT relève « le décalage entre les intentions affichées dans l'exposé des motifs, les orientations de la loi et les moyens proposés ». Ensuite, les principes fondant les schémas de service (appelés à remplacer les schémas par mode de transport) ont été jugés « assez flous ». Ainsi, «pourquoi des secteurs ou des champs entiers ont-ils été retenus et pas d'autres», s'interroge le CNT en pensant au fret ? Et de souligner que le « transport des biens est souvent traité avec des concepts en usage dans le transport de personnes ».

Autre carence : l'insuffisante prise en compte de la dimension européenne et de l'espace international. Conséquence : le soutien à apporter aux plates-formes portuaires ou aéroportuaires est « négligé ». Quant aux rapports entre l'aménagement du territoire et le marché, ils ne sont pas traités ; en particulier les questions cruciales de l'harmonisation européenne, qu'elle soit sociale, technique ou fiscale.

Enfin, le CNT pointe des contradictions. Sur la question fondamentale de l'équilibre à trouver entre la polarisation des espaces et le réaménagement des zones désertifiées, ces contradictions « traversent tout le texte, tandis que se posent le problème de la pertinence des découpages administratifs, la juxtaposition des structures anciennes avec les nouvelles, le contrôle démocratique sur ces dernières ». Faute de clarifier ces points, le risque est grand de voir à nouveau s'empiler des structures administratives (communautés de pays, d'agglomérations, groupements de régions, etc.) qui ne feront que compliquer un peu plus les processus de décisions et allonger les délais.

(1) Le Commissariat général du Plan, a été également chargé, par le Premier ministre, de rendre un rapport. (2) Loti : loi sur l'organisation des transports intérieurs, de 1981.

PHOTO

Les nouveaux schémas de service, destinés à remplacer les schémas directeurs par mode, ne pourront faire l'impasse sur la nécessité de créer de nouvelles infrastructures.

De nouvelles infrastructures sont indispensables

Dans son domaine de compétence spécifique, les transports, le CNT formule plusieurs remarques :

La seule prise en compte des besoins semble contradictoire avec la volonté d'aménagement à long terme. Il convient donc de rééquilibrer la prise en compte des besoins et les effets d'offres qui sont susceptibles de structurer le territoire.

Côté infrastructures : leur optimisation ne saurait concerner les seuls équipements existants : la préoccupation vaut aussi pour le futur. De nouvelles infrastructures mieux appréciées par rapport aux besoins réels, aux objectifs d'aménagement et aux contraintes économiques sont indispensables.

Les schémas de développement des infrastructures doivent, en outre, être définis dans les schémas de service, étant entendu que ces schémas doivent être gérés de façon intermodale.

Il faudra que le texte clarifie compétences, responsabilités et financements, trop flous dans le texte initial. Il est alors nécessaire de réaffirmer le principe de la compensation financière effective de toute mission de service public par la collectivité, notamment dans le cadre des contrats de service public.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

(Ré)investir les toits

(Ré)investir les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil