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Aménagement du territoire Cap sur le développement durable

PATRICE DROUIN |  le 19/06/1998  |  Développement durableAménagementConjonctureEnvironnementConception-réalisation

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Débaptisée, la loi Pasqua révisée par Dominique Voynet va surtout mettre l'accent sur le développement durable et l'ingénierie du développement. La construction d'équipements lourds ou structurants risque de ne plus être une priorité.

Depuis peu, la loi d'orientation d'aménagement et de développement du territoire - LOADT dans le jargon administratif - qui a été votée le 4 février 1995 et qui fait l'objet d'une révision s'appelle « loi d'aménagement durable du territoire », LADT.

Comme l'a expliqué le 11 juin Dominique Voynet au Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT, qui rassemble plus de cinquante élus et responsables socio-professionnels), « il ne s'agit pas d'un caprice de vocabulaire, mais d'un changement d'esprit : cela exprime la volonté d'introduire la notion de développement durable dans l'aménagement du territoire, et fait écho à la volonté du gouvernement de marier les concepts d'environnement et d'aménagement du territoire dans le cadre de mon ministère ».

Les quatre grandes priorités de la loi Voynet

Jugeant la loi Pasqua beaucoup trop favorable au monde rural, le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, qui affirme rechercher « un développement en synergie des villes et des campagnes », poursuit quatre priorités.

Réduire les inégalités territoriales, notamment en favorisant le développement des zones rurales, sur la base des projets d'initiative locale, et en facilitant l'émergence de nouveaux pôles de développement à partir des agglomérations.

Jeter les bases d'un développement durable et promouvoir un modèle de croissance qui économise les ressources et privilégie les stratégies de long terme (voir encadré).

Consolider les sites à vocation internationale en assurant une meilleure affectation et une organisation plus efficace des fonctions de l'intelligence et des savoirs, d'où l'idée de mettre en place huit schémas de services collectifs.

Consolider la décentralisation, en réaffirmant le rôle de la région, tout en permettant aux départements de ne pas être exclus du processus de contractualisation.

Plus ouverte sur l'Europe, la LADT fait de l'échelon régional le niveau pertinent d'organisation des territoires, alors que la loi Pasqua s'appuyait essentiellement sur un schéma national qui avait été approuvé par le gouvernement Juppé au CIAT d'Auch, au printemps 1997.

Une logique de services aux populations

Autre différence de taille : au lieu de partir d'une logique d'offre de grands équipements, on identifie les besoins en services des populations et on bâtit une offre correspondant à cette demande. « Un exemple simple à comprendre : celui des transports, explique Dominique Voynet. Au lieu de partir d'une conception séparée secteur par secteur (un schéma des TGV, un schéma des autoroutes, etc.), qui laisse au niveau régional le soin de se battre pour telle ou telle portion d'équipement, on demande à chaque région d'évaluer les besoins globaux de transports de personnes et des marchandises ; et ensuite on voit comment ces besoins se déclinent en offre multimodale. »

Le projet de loi, qui devrait être débattu à l'Assemblée nationale à la fin de l'année, privilégie l'ingénierie du développement et une politique de projet, au détriment, si l'on peut dire, des équipements lourds. Comme le dit Jean Auroux, maire de Roanne, président de la Fédération des maires des villes moyennes et auteur d'un très récent rapport sur la « réforme des zonages et aménagement du territoire » (voir « Le Moniteur» du 12 juin 1998, p. 14), «il est nécessaire de passer d'une politique de guichet, pour obtenir des fonds structurels européens et des subventions de l'Etat, à une politique de projets dynamiques» .

Les pays , qui voient leur place et leur rôle confirmés, sont donc incités dans le projet de loi à élaborer et traduire dans une charte de territoire leur projet de développement durable, qui pourra faire l'objet d'une contractualisation avec l'Etat et la région concernée. Idem pour les agglomérations et les futures communautés d'agglomération qui devront se constituer en établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique d'une taille minimale : au moins 50 000 habitants, dont 15 000 habitants pour la ville centre.

Une approche spécifique pour l'outre-mer et le milieu rural

Un certain nombre de précisions ont été apportées par Dominique Voynet concernant son projet de loi d'orientation. Les plus importantes concernent trois points.

L'outre-mer fait l'objet d'une approche spécifique, ce qui va tout à fait dans le sens souhaité par les élus et les milieux d'affaires des DOM-TOM et des territoires à statut spécial qui avaient, non sans raison, l'impression d'être »oubliés« dans la loi d'orientation de février 1995.

La dotation budgétaire, à hauteur de 200 millions de francs, du Fonds national de développement économique, inventé par Charles Pasqua mais jamais doté depuis 1995 : il concerne les PME et semble intéresser particulièrement le milieu rural.

La création d'un Fonds de gestion des milieux naturels, distinct du Fonds de gestion de l'espace rural. Objectif : que les milieux naturels et ruraux soient considérés positivement en faisant »« front commun« contre le principal péril qui les guette, l'extension urbaine désordonnée. Comme tient à le préciser Dominique Voynet, »l'urbanisation consomme chaque année plus de 100 kilomètres carrés de terrains à vocation agricole ou naturelle, et aggrave les difficultés des zones périurbaines mal organisées, qui constituent pour beaucoup, des lieux de difficulté sociale et d'exclusion ».

La LADT a encore beaucoup de chemin à effectuer avant d'avoir force de... loi. Mais d'ores et déjà, on a l'impression que la construction d'équipements lourds ou structurants ne sera plus la priorité des priorités de l'équipe gouvernementale. Ce qui ne fait pas forcément l'affaire des entreprises françaises du BTP qui, en début d'année, commençaient enfin à croire à une légère reprise du secteur.

PHOTOS : La loi «Pasqua» faisait la part belle au monde rural.

La loi «Voynet» privilégie la notion de projets territoriaux.

300 milliards de francs pour les contrats de Plan

A partir de l'automne, et ceci au moins pendant un an, la préparation des prochains contrats de Plan Etat-régions va occuper le devant de la scène. Le gouvernement va demander aux »territoires« concernés de s'organiser autour de projets de développement qui feront alors l'objet d'une contractualisation. Une contractualisation qui pourrait représenter, globalement, pour l'ensemble des régions françaises (Hexagone et Outre-mer) et pour la période 2000-2006, quelque 300 milliards de francs : 100 milliards de francs venant de l'Union européenne, 100 milliards de l'Etat français et les derniers 100 milliards des collectivités territoriales concernées.

Les contours du développement durable

Depuis la nomination de Dominique Voynet au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, il est souvent question de développement durable. Comme on le signale par ailleurs, la LOADT (loi d'orientation d'aménagement et de développement du territoire) vient d'être débaptisée et s'appelle désormais loi d'aménagement durable du territoire (LADT).

Selon Dominique Voynet, le développement durable, »c'est permettre à tous les peuples d'accéder à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d'épanouissement humain et culturel, sur une terre dont les ressources seraient utilisées plus raisonnablement et les milieux mieux préservés« .

Afin de conjuguer aménagement du territoire et développement durable, le ministre entend orienter les politiques territoriales autour de trois objectifs :

organiser une ville durable, en limitant l'expansion urbaine, la croissance des déplacements et la prépondérance de l'automobile ;

maîtriser la mobilité interurbaine, en cherchant par une meilleure combinaison des modes de transport à limiter les coûts des infrastructures et leurs impacts sur l'environnement ;

préserver et valoriser l'atout que constitue l'espace rural pour les générations futures : agriculture tournée vers la qualité, biodiversité, valorisation des paysages et des patrimoines les plus remarquables.

Devant le Parlement à la fin de l'année ?

Le projet de loi Voynet a été présenté en avant première le 11 juin aux quelque cinquante membres du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT). Avant d'être à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, probablement au quatrième trimestre de cette année, ce texte de 35 articles a été adressé au Conseil d'Etat et soumis, pour avis, au Conseil économique et social. La LADT dans sa rédaction définitive devrait être approuvée par le gouvernement Jospin fin juillet.

Par ailleurs, le Premier ministre devait signer cette semaine les circulaires qui doivent être adressées aux ministères et aux préfets de régions concernant l'élaboration des prochains contrats de Plan et les huit schémas de services collectifs qui vont se substituer aux schémas sectoriels prévus par la loi Pasqua de février 1995 : enseignement supérieur et recherche, culture, équipements sanitaires, information et communication, transports de marchandises, transports de voyageurs, énergie, espaces naturels et risques.

De septembre 1998 à mars-avril 1999, doivent se tenir des conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire.

Un CIAT (comité interministériel à l'aménagement du territoire) pourrait se tenir au printemps 1999 pour donner aux préfets les mandats de négociations.

La signature des contrats de Plan pour la période 2000-2006 devrait intervenir fin 1999-début 2000.

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