En direct

Aménagement Construction sur un cours d’eau non domanial

le 24/10/2008  |  SantéImmobilierTechniqueEnvironnement

Un propriétaire avait été autorisé (article L.241-1 du Code de l’environnement) à construire un pont sur un cours d’eau non domanial en vue d’assurer la circulation entre des terrains lui appartenant. Le pont n’ayant pas été construit selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral, le préfet a pu, à bon droit, demander aux nouveaux propriétaires, ayant acheté ultérieurement les parcelles, de procéder aux travaux. Ceux-ci ne pouvaient s’appuyer sur un règlement de copropriété pour contester être les propriétaires des terrains d’assiette.

CE, 9 juillet 2008, n° 275 576, « SCI Danube ».

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Aménagement Construction sur un cours d’eau non domanial

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX