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Aménagement commercial

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 26/05/2017  |  UrbanismeRéglementationEtatUrbanisme commercial

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Les préfets rappelés à l'ordre par Bercy pour faire appliquer les textes

Instruction du 3 mai 2017 (NOR : ECFI1713905C) mise en ligne sur circulaires. legifrance.gouv. fr le 10 mai 2017

A RETENIR La législation relative à l'aménagement commercial a profondément évolué avec la loi Alur du 24 mars 2014, et celle du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Une instruction du [...]

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