En direct

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée
L'analyse d'impact du projet sur le commerce est précisé. - © ©Roman Milert - stock.adobe.com

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Nathalie Levray |  le 02/05/2019  |  Droit de l'urbanismeUrbanisme commercialAutorisation d'exploitation Loi Elan

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Urbanisme commercial
Autorisation d'exploitation
Loi Elan
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Un décret, pris en application de la loi Elan, fixe les conditions, applicables à compter du 1er janvier 2020, pour habiliter les organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact et le contenu de celle-ci. Il précise les dispositions visant à favoriser l’information des commissions d'aménagement commercial et modifie la procédure d’information des maires concernés par une demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC).

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a retouché le régime des autorisations [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur