Aménagement commercial, économies d'énergie... Vos textes officiels du mardi 11 juin 2019
Isabelle d'Aloia | le 11/06/2019 | Veille JO, Loi Elan, Autorisation d'exploitation commerciale, Transition énergétique, Logement social
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Aménagement commercial
CNAC. Pris en application notamment des alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 de la loi Elan du 23 novembre 2018, un décret prévoit les conditions de publicité des projets d'aménagement commercial dont l'implantation est prévue dans un secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) comprenant un centre-ville identifié et qui ne sont pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale. Ainsi le porteur de projet fait publier, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, un avis d'ouverture au public au plus tard un mois avant la date [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
