Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du mardi 24 avril 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Le Service Réglementation
Nominations
Aménagement cinématographique. Jean Gautier et Sylvie Toraille sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de membres de la Cour des comptes.
Pour mémoire, cette commission examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets ayant notamment pour objet la création ou l'extension de complexes cinématographiques.
Décret du 23 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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