Veille juridique

Aménagement cinématographique… Vos textes officiels du mardi 24 avril 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Aménagement cinématographique. Jean Gautier et Sylvie Toraille sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d’aménagement cinématographique, en qualité de membres de la Cour des comptes.
Pour mémoire, cette commission examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets ayant notamment pour objet la création ou l’extension de complexes cinématographiques.

Décret du 23 avril 2018 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement cinématographique

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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