En direct

Aménagement Approbation de la directive régionale d'aménagement et du schéma régional d'aménagement de la région Alsace

le 16/10/2009  |  France entière

Arrêtés du 31 août 2009 Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche JO du 12 septembre 2009 - NOR : AGRF0908586A/ NOR : AGRF0908587A

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Alsace.

Cette directive peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2009, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Alsace.

Ce schéma peut être consulté auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Alsace.

Commentaires

Aménagement Approbation de la directive régionale d'aménagement et du schéma régional d'aménagement de la région Alsace

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX