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Améliorer les conditions d'accueil

PASCALE JOFFROY, CYRILLE VERAN |  le 19/01/2001  |  TransportsCollectivités localesPolitique socialeEssonneIlle-et-Vilaine

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Malgré l'évolution législative, de nombreuses communes ne sont pas équipées d'aire d'accueil. Les besoins sont importants et diversifiés. En plus de l'équipement de base, des recherches architecturales pour améliorer les conditions de vie sont en cours.

Mieux vaut organiser que subir. Faute d'équiper leur territoire d'une aire d'accueil, les communes de plus de 5 000 habitants ne pourront plus, au terme de la loi du 5 juillet 2000, expulser le stationnement sauvage (voir «Le Moniteur» n° 5042 du 14 juillet 2000, page 50). A compter du 5 juillet 2000, elles disposent d'un délai de deux ans pour s'équiper, en conformité avec un schéma départemental désormais obligatoire. Ces dispositions renforcent la précédente loi du 31 mai 1990 (loi Besson) qui, en l'absence de délai imposé, n'aurait été appliquée que par un quart à peine des communes concernées. Car, sur cette question sensible et récurrente de l'accueil des gens du voyage, les mairies se renvoient la balle, comme l'observe Hans Jankowiak, médiateur de l'association rennaise Ulysse 35 : « Le sujet est conflictuel et la volonté d'implication trop rare. »

Traiter l'attache plutôt que le transit, l'habitat plutôt que le stationnement

Mais le manque d'aires d'accueil a d'autres causes. La multiplicité des besoins, et donc l'absence de réponses toutes faites compliquent le passage à l'acte. Le sud de la France, où le stationnement sauvage reste important, doit faire face à une population tsigane très importante et fortement nomade. Ici, la priorité porte sur des aires d'accueil de grandes dimensions (40 à 60 emplacements), vouées au stationnement de courte durée avec des sanitaires collectifs ou des blocs sanitaires pour cinq à six emplacements. A l'inverse, dans l'ouest de la France, la population tsigane plus réduite, essentiellement composée de Tsiganes semi-sédentarisés, permet d'axer l'action sur l'aménagement d'aires plus petites (5 à 10 emplacements) équipées de blocs sanitaires/cuisines individualisés (voir l'interview ci-contre de Paul David). Autre cas encore, celui de l'Ile-de-France : les Tsiganes y ont souvent leur port d'attache, ce qui fait dire à François Lacroix, de l'Association départementale des gens du voyage de l'Essonne, qu'il faut « traiter l'attache plutôt que le transit, l'habitat plutôt que le stationnement ».

François Lacroix résume clairement la situation : « Il faut tirer la loi Besson vers ce qui lui a échappé : la diversité des besoins ». Mais la demande est d'autant plus difficile à cerner qu'il n'y a pas de représentant de gens du voyage, souligne Paul David : « On avance à tâtons, en faisant face à des discours contradictoires. Certains veulent être libres d'aller où bon leur semble. Pour ceux-là, il faudrait mettre à disposition des terrains peu aménagés. D'autres, en revanche, vont jusqu'à réclamer le confort d'une douche chauffée dans les aires d'accueil. »

A la diversité des populations (voyageant toute l'année, semi-sédentaires ou momentanément sédentaires), s'ajoute la diversité des situations. Ainsi, « l'espace public équipé doit servir de soupape de sécurité pour les grands rassemblements occasionnels, familiaux ou religieux (par exemple à la Pentecôte) », estime François Lacroix. Et il faut encore satisfaire un autre type de demande : le logement des familles qui souhaitent se fixer définitivement ; plusieurs groupes de logements PLA spécifiques ont d'ores et déjà été construits. Sans aller jusque-là, Rennes Métropole réfléchit à un projet de terrains locatifs avec bail pour héberger durablement ces familles. Mais cette proposition se heurte au règlement des POS, qui exclut tout stationnement prolongé de caravanes.

Définir avec précision le programme de l'aire d'accueil

Face à ce casse-tête, les communes doivent définir précisément le programme de l'aire d'accueil : nombre d'emplacements, durée de stationnement, nature des équipements. De là découlera le type de gestion du site. Les aires les plus grandes, plus difficiles à contrôler, permettent cependant de mobiliser des moyens importants (gardiennage 24/24 h, action sociale). Elles peuvent être dotées d'équipements collectifs (crèche, PMI...). Dans les aires plus petites, on tente de compter sur la responsabilisation des Tsiganes.Pour l'aménagement et l'équipement des terrains, les réponses sont, là encore, multiples. Si un équipement minimum s'impose pour accueillir dignement les populations (voir l'encadré « Conseils aux prescripteurs » page suivante), les avis s'opposent sur la sophistication des aménagements à réaliser. De l'avis de Denis Klumpp, directeur de l'Areat (association gestionnaire de terrains municipaux de la région Paca), « il faut aborder le problème sur un plan technique et pratique ; la vie du voyage n'est pas culturelle mais économique ». De même, pour Hans Jankowiak, c'est la localisation du terrain qui compte. L'équipement peut souvent être réduit à de simples points d'eau avec une possibilité de branchement EDF.

En revanche, pour Valéry Patin, président de la société IPL, gestionnaire d'aires d'accueil : « Un équipement plus complet et une qualité architecturale sont une forme de valorisation des utilisateurs, même si elle ne répond pas à une demande. » Pour répondre à ces modes de vie spécifiques, l'intervention de professionnels s'impose. La communauté d'agglomération de Rennes Métropole, les districts du Grand Caen et de l'Agglomération angevine, ou encore le Syndicat intercommunal de réalisations et de gestion des terrains d'accueil pour nomades de Lille et ses environs, ont d'ores et déjà fait appel à la réflexion des architectes.

Il n'y a pas de réponse toute faite puisque la demande n'est pas normée

Comme l'explique l'un d'entre eux, Yves-Marie Maurer (Rennes), l'aire d'accueil pour les gens du voyage reste encore un domaine de recherche sensible et ouvert : « C'est d'abord un programme pour lequel il n'y a pas de réponse toute faite, puisque la demande n'est pas normée. Il faut s'interroger sur des points spécifiques : comment faire un bâtiment sécuritaire qui n'a pas l'air de l'être ? Quels matériaux utiliser pour assurer la pérennité des installations ? Pour la crèche de Gros-Malhon (35), l'agence Maurer et Orsi a mis au point un rideau d'acier galvanisé, en doublage de grands vitrages, permettant d'assurer à la fois la protection du bâtiment et son ouverture, de façon à ce que les mères gardent un contact visuel avec leurs enfants (voir « Le Moniteur » n° 4906 du 5 décembre 1997, p. 42). Pour le prototype de bloc sanitaire-cuisine conçu avec Thierry Soquet pour Rennes Métropole (ci-contre), une grande porte ajourée en acier s'ouvre d'un seul tenant devant la cuisine semi-ouverte afin de répondre à cette même exigence de protection et d'ouverture.

Quant à l'aménagement des sites, le problème mérite d'autant plus l'intervention de professionnels que l'on cherche à éviter l'effet repoussoir. Plantations, traitement des sols, clôtures, éclairage public, dimension fonctionnelle et symbolique de l'entrée sont à étudier, et il reste beaucoup à inventer par les architectes et les paysagistes pour assurer de meilleures conditions de séjour.

Voir aussi le livre « Accueil et stationnement des gens du voyage », 2e édition, de Daniel Merchat, aux éditions Guides juridiques du Moniteur, 238 pages.

Points clés

Population. 300 000 Tsiganes, dont (selon l'Areat) 1/3 voyage toute l'année, 1/3 voyage épisodiquement, 1/3 est sédentaire. Taille du ménage : 6,5. On distingue trois groupes ethniques : les Roms, les Manouches et les Gitans.

Parc existant. On estime à 8 000 le nombre d'emplacements plus ou moins aménagés. Besoins en neuf : estimés à 30 000 places.

Besoins en réhabilitation : à refaire tous les dix ans environ.

Financement. La participation de l'Etat a doublé avec la loi du 5 juillet 2000, passant à 70 % de la dépense totale d'aménagement HT (plafonnée en fonction des travaux). Elle peut être complétée par le département, la région et la CAF.

Coût. De 22 867 à 38 112 euros (150 000 à 250 000 francs) par emplacement, selon équipement individuel, aménagements compris.

Textes de loi. La loi du 31 mai 1990 fait obligation aux communes de plus de 5 000 habitants d'aménager des terrains pour le passage et le séjour des gens du voyage sur leur territoire. Celle du 5 juillet 2000 (circulaire d'application et décrets en préparation) réitère cette obligation et impose la création, sous dix-huit mois, d'un schéma départemental d'accueil. Les communes ont deux ans pour s'équiper.

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