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Améliorer la loi Gayssot-Besson ?

BERTRAND ESCOLIN, LAURENT MIGUET |  le 19/05/2000  |  Collectivités localesDroit de l'urbanismeBas-RhinMaine-et-LoireFrance

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Les sénateurs ont achevé dans la nuit du 16 au 17 mai leur première lecture de la loi «SRU». Nous donnons ici la parole sur le sujet à trois élus locaux.

« Je propose la création d'une agence nationale de valorisation du sous-sol » - JEAN-PAUL HUGOT sénateur maire de Saumur

Quels sont les points sur lesquels le projet de loi solidarité et renouvellement urbains peut être, selon vous, amendé ?

JEAN-PAUL HUGOT. Au moment où une loi assez dense et complète peut se saisir de l'urbanisme et du droit du sol, elle omet de donner un cadre juridique plus complet au droit du sous-sol. Les problèmes et les risques liés aux anfractuosités anciennes dans nos régions - ici avec le tuffeau particulièrement vulnérable - ne sont pas pris en compte par les textes. Alors que c'est une préoccupation réelle pour 5 000 communes au plan national d'être mieux informées de la maîtrise du sous-sol et l'articule en droit d'urbanisme. Il faut que la loi prenne en compte le sous-sol. Y compris sur les aspects positifs, comme la possibilité de tirer parti d'une grotte pour y aménager une piscine ou d'y réaliser des entrepôts tempérés.

Que proposez-vous pour mieux maîtriser ces connaissances du sous-sol ?

Il faut engager une démarche générale pour mieux connaître le sous-sol de notre pays. Je propose la création d'une agence nationale de valorisation du sous-sol. Les propriétaires, au moment de la vente de leur bien, transmettraient à l'agence toutes les informations concernant le sous-sol du terrain mis en vente. C'est un savoir peu connu et très peu comptabilisé en France. Nous pourrions ainsi maîtriser au plan local et national cette connaissance, utile aux particuliers, entreprises et aménageurs. Le financement de l'agence proviendrait à la fois des services aux entreprises et de la fiscalité indirecte.

« Ne court-circuitons pas les élus » - DANIEL HOEFFEL, sénateur et premier vice-président de l'Association des maires de France et du Syndicat mixte pour la révision du schéma directeur de la région de Strasbourg

Les schémas de cohérence vous paraissent-ils mieux refléter les préoccupations des maires que les anciens schémas directeurs ?

DANIEL HOEFFEL. Tout dépendra de la prise en compte des demandes qui s'exprimeront lors du débat au Sénat. Je pense en particulier à la concertation : il faut éviter de court-circuiter les élus, détenteurs légitimes des suffrages populaires. Oui à l'information de la population sur les enjeux du schéma, mais pas à l'affaiblissement des conseils municipaux par l'intermédiaire des consultations directes.

Aux frontières de la région de Strasbourg, la coordination vous semble-t-elle bien engagée, tant dans le Bas-Rhin qu'avec le pays de Bade ?

J'approuve tout ce qui renforce la coopération transfrontalière. Roland Ries, le maire de Strasbourg, m'a parlé de l'idée d'un amendement à la loi de solidarité et de renouvellement urbain qui donnerait un statut à la planification transfrontalière. Je défendrai cette vision des choses au Sénat.

La région de Strasbourg peut-elle apporter des éclairages aux prochaines régions urbaines qui réviseront leurs schémas directeurs ?

Dans l'ensemble du secteur concerné par leur schéma, Strasbourg et la communauté urbaine détiennent une forte prépondérance démographique.

Malgré cela, et je rends hommage, sur ce point, à Roland Ries, la démarche choisie a permis de prendre en compte, dans les instances du syndicat mixte, toutes les entités, y compris rurales, et même les communes n'appartenant pas à des groupements. Cette méthode, qui consiste à considérer les petits comme des partenaires et non comme des satellites.

« Je ne peux qu'être favorable à la loi » PIERRE FOND, maire de Sartrouville (Yvelines, 50 440 hab.) et conseiller général

«Les villes se sont développées de telle manière qu'aujourd'hui les familles nombreuses et défavorisées sont concentrées sur certains quartiers. Dans les Yvelines, l'essentiel des logements sociaux est regroupé dans cinq à six communes... Mantes, Trappes, Les Mureaux, Poissy, Chanteloup et bien sûr à Sartrouville qui en compte 40 % et 6 000 habitants dans la seule cité des Indes. Résultat : les problèmes sociaux ou de délinquance deviennent impossibles à résoudre. Or si les élus des autres communes plus favorisées s'imaginent qu'ils ne seront pas atteints par contagion, ils commettent une grave erreur !

Toutes les tentatives pour modifier cette situation ont jusqu'ici échoué. C'est pour cela que je ne peux qu'être favorable à la loi Gayssot. A l'origine, l'organisation des villes reposait sur la mixité. Aujourd'hui, le tissu social est cassé. Ce serait une amélioration considérable de donner à chacun la possibilité de se loger là ou il l'entend. Deux kilomètres séparent Sartrouville du Vésinet, il n'est pas normal que cette dernière commune ne compte que 6 % de logements sociaux, que l'effort soit aussi mal réparti.

Or les logements sociaux ne posent aucun problème quand ils sont bien intégrés au tissu urbain et de bonne qualité. Il faut donc des mesures financières incitatives fortes pour permettre aux élus de dépasser les réticences de leurs administrés. L'Etat a de fait un rôle à jouer. De même, nous devrions nous concerter entre élus de différentes communes sur l'implantation des logements... pour le moment, il y a blocage. »

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