Amazon condamné pour des « contrats déséquilibrés » avec des vendeurs tiers

Amazon condamné pour des « contrats déséquilibrés » avec des vendeurs tiers

Guillaume Fedele |  le 06/09/2019  |  Cross canalamazonloiJustice

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Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon Services Europe (ASE) et Amazon France Services (AFS) à une amende civile de 4 M€, sanctionnant le déséquilibre manifeste des contrats relatifs à sa marketplace avec les vendeurs tiers.