En direct

Alur : le Sénat adopte le texte en seconde lecture en maintenant l'article sur le PLU intercommunal

AEF |  le 31/01/2014  |  EtatFrance entièreArchitecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Etat
France entière
Architecture
Valider

Le Sénat a achevé, le 31 janvier, l'examen en deuxième lecture du projet de loi Alur avant d'adopter l'ensemble du texte lors d'un scrutin public par 176 voix contre 164. Il maintient l'article relatif au PLU intercommunal. La commission mixte paritaire devrait se tenir mardi 11 ou mercredi 12 février

Le Sénat a achevé en deuxième lecture et en séance publique, le 31 janvier, l'examen du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) avec les articles 59 à 65 du titre IV. L'ensemble du texte a ensuite été adopté, lors d'un scrutin public, par 176 voix contre 164 (les groupes UMP, et UDI-UC à de rares exceptions près).

Les sénateurs ont notamment voté l'article 63 relatif au transfert du PLU à l'intercommunalité. L'article a fait l'objet de deux amendements de suppression rejetés par scrutin public par 179 voix contre 154. Pour rappel, dans la rédaction issue de cette seconde lecture au Sénat, la compétence PLU est transférée à l'intercommunalité dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi « sauf si un quart des communes représentant au moins 10 % de la population s'oppose à ce transfert avant l'expiration de ce délai ». L'APVF (association des petites villes de France) estime que ce « curseur voté en séance publique est acceptable, bien qu'il se situe un peu en deçà du point d'équilibre entre progression de l'intercommunalité et respect des libertés locales ».

Une commission mixte paritaire devrait se tenir mardi 11 ou mercredi 12 février.

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

Commentaires

Alur : le Sénat adopte le texte en seconde lecture en maintenant l'article sur le PLU intercommunal

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur