En direct

Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme
Code de l'urbanisme - © © SDA

Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Nathalie Levray |  le 15/01/2016  |  ArchitectureAménagementRéglementation

Paru pendant la trêve des confiseurs, un décret du 28 décembre est venu préciser la procédure de concertation facultative en amont de certains projets fonciers. Les délais d’instruction sont majorés pour les permis de construire ou d’aménager soumis à étude d’impact ou à mise à disposition du public.

Avec le décret du 28 décembre 2015, la partie réglementaire du Code de l'urbanisme est revue pour tenir compte de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.

Faculté de concerter

Une procédure de concertation préalable facultative a été créée par l’article 170 de la loi Alur (art. L. 300-2, III bis du Code de l'urbanisme) pour les projets autres que ceux qui modifient de façon substantielle le cadre de vie. Pour ceux-ci, la concertation est en effet obligatoire (art. L.103-2 à L.103-6).
Compte tenu de la refonte du Code de l’urbanisme, l’article L. 300-2 est [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur