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Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme
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Alur et simplification : un décret met en cohérence plusieurs articles du Code de l’urbanisme

Nathalie Levray |  le 15/01/2016  |  AménagementRéglementationArchitecture

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Paru pendant la trêve des confiseurs, un décret du 28 décembre est venu préciser la procédure de concertation facultative en amont de certains projets fonciers. Les délais d’instruction sont majorés pour les permis de construire ou d’aménager soumis à étude d’impact ou à mise à disposition du public.

Avec le décret du 28 décembre 2015, la partie réglementaire du Code de l'urbanisme est revue pour tenir compte de la loi [...]

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