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Alur "détricotée" : le ministère du Logement dément

le 11/06/2014  |  ImmobilierTechniqueBâtimentParisEtat

Des informations d'Europe 1 faisant état de possibles aménagements voire de suppression des points symboliques de la loi de Cécile Duflot sur l'accès au logement (garantie universelle des loyers, encadrement...) ont poussé le gouvernement à réagir en deux temps mercredi 11 juin.

Il y a eu Stéphane Le Foll d'abord. A la sortie du Conseil des ministres, le ministre de l'Agriculture et porte-parole du gouvernement l'a affirmé :  "Il n'y a pas de remise en cause de la loi Alur". Il y a eu le ministère du Logement ensuite. En début d'après-midi, les rédactions étaient conviées à un point presse improvisé (et en l'absence de la ministre) pour apprendre que : "Non, il n'y a pas de remise en cause de la loi Alur".

Deux démentis qui ont fait suite à un papier d'Europe 1 le matin même qui indiquait que le gouvernement "comptait bien jouer" sur le délai pris pour la publication de la centaine de décrets d'application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Son but, en aménager les points les plus sensibles budgétairement et aux yeux des professionnels de l'immobilier.

En ligne de mire : la Gul (garantie universelle des loyers) et l'encadrement des loyers. Pour Europe 1 : la première mesure serait tout bonnement "enterrée" et la seconde appliquée uniquement à Paris et encore à minima. (voir Focus).

Les services de Sylvia Pinel ont donc dénoncé des "rumeurs", interprétées comme "une attente de mesures concrètes de la part des acteurs de l'immobilier". Non, la Gul ne sera pas abandonnée. Oui, l'encadrement des loyers doit être effectif à Paris en fin d'année et sera bien mis en place dans les autres agglomérations concernées une fois créés les "Observatoires des loyers" nécessaires.

Plus concrètement, les premiers décrets sont attendus "à l'été ou avant l'été". Leur publication a été "priorisée" : relance de la construction et pouvoir d'achat avant tout. Ainsi, le décret régissant l'encadrement des frais d'agence et l'encadrement des loyers justement, est en discussion. Tout comme celui concernant la lutte contre l'habitat indigne et la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.

S'agissant de la relance de la construction, Emilie Piette, la directrice de cabinet de Sylvia Pinel a annoncé qu'une communication de la ministre du Logement aurait lieu sur le sujet lors du Conseil des ministres du 25 juin.

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Notre article sur la loi Alur : Que faut-il retenir ?

Des "biens exceptionnels" qui pourraient semer la discorde

Pour conclure à l'abandon de l'encadrement des loyers à Paris, Europe 1 s'appuie sur une décision du Conseil constitutionnel sur la clause concernant les biens exceptionnels (présence d’un jardin, vue sur la Tour Eiffel, etc). Selon le texte de la loi Alur, les loyers ne doivent pas dépasser 20% du prix médian du marché. Mais cette clause qui devait permettre aux propriétaires d’instaurer le loyer qu’ils veulent a été censurée par le Conseil constitutionnel. La définition précise de ce qu’est un "bien exceptionnel" a été jugé discriminatoire par les Sages. "Au final", conclut Europe 1 "n’importe qui pourra juger son bien exceptionnel".

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