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Alternance : préparer l'arrivée du « bonus-malus »

le 05/12/2011  | 

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Inscrite dans la loi de finances rectificative votée en juillet dernier, visant à développer les embauches en contrat en alternance, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus est modifiée à compter de 2012.

Le quota de jeunes en alternance passe de 3 à 4 % de l'effectif annuel moyen de ces entreprises. Si le seuil n’est pas respecté, l’entreprise paiera une surtaxe d’apprentissage ou « contribution supplémentaire à l'apprentissage » dont le taux devient modulable selon l'effort fourni, sur le principe d’un « bonus-malus ». Si le pourcentage d’alternants est inférieur à 1 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise, le taux de la surtaxe est de 0, 2 % de la masse salariale brute. Il passe à 0,1 % si le pourcentage est au moins égal à 1 % et inférieur à 3 %, et à 0,05 % pour les entreprises employant entre 3 et 4 % d’alternants. A l’inverse, les entreprises dépassant ce seuil de 4 % bénéficieront d’un bonus de 400 € par contrat et par an. Les dispositions de cette loi s'appliquent à la contribution due en 2012 au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011. Jusqu'à présent, le taux de cette contribution était égal à 0,1 % de la masse salariale dès lors que le pourcentage de ces salariés était inférieur à 3 % de l'effectif de l'entreprise.

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