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Alsace / Franche-Comté / Bourgogne dans la perspective d'une dup en janvier 2002 la branche Est du TGV Rhin-Rhône soumise à enquête publique jusqu'à fin juillet

CHRISTIANE PERRUCHOT |  le 02/06/2000  |  Collectivités localesTransportsDroit de l'urbanismeFrance entièreCôte-d'Or

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L'enquête publique sur la première tranche de la branche est du TGV Rhin-Rhône entre Auxonne (Côte-d'Or) et Lutterbach (Haut-Rhin) s'est ouverte le 29 mai. Elle se déroulera durant deux mois, jusqu'au 29 juillet, sous la coordination de Anne Merloz, le préfet de Haute-Saône.

De part et d'autre de la ligne nouvelle, longue de 190 km, dont 140 km pour la première tranche, la procédure concerne 128 communes et 6 départements des régions Alsace, Franche-Comté et Bourgogne. Pour compléter les documents d'étude consultables dans les mairies, RFF, maître d'ouvrage, a envoyé un mode d'emploi du dossier de consultation à 600 000 foyers.

Le tracé soumis à enquête publique sur une bande de 500 mètres, affecte essentiellement des zones forestières et agricoles ; 16 km sont situés en zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique et concernent essentiellement des boisements. Le projet prévoit deux gares nouvelles : Auxon, à 10 km au nord de Besançon, sera reliée par voie ferrée à Besançon-Viotte ; Méroux desservira Belfort et Montbéliard (« Le Moniteur » du 28 avril 1999, p. 40).

Un sondage, conduit en décembre par RFF auprès des maires et d'une partie de la population, montre une assez forte adhésion au projet : 61 % des maires se déclarent favorables à la nouvelle infrastructure, bien qu'en grande majorité (85 %) ils estiment que la ligne TGV n'apportera pas grand chose à leur commune ; 70 % de la population interrogée s'accorde sur l'utilité du projet, tout en soulignant les problèmes de dégradation du paysage et de bruit.

Les habitants de la Côte-d'Or et du Territoire-de-Belfort sont les plus favorables au projet. Les plus réservés se situent dans la basse vallée de l'Ognon et dans le Haut-Rhin.

Conformément à la législation, la déclaration d'utilité publique interviendra avant le 28 janvier 2002. Christian de Fenoyl, chargé par le ministre des Transports d'une mission sur le financement de la tranche Auxonne/Petit-Croix, utilisera ce délai pour affiner la participation financière des trois régions concernées, de l'Etat, de l'Union européenne et de la Suisse.

RFF va pour sa part réaliser des études sur les incidences du TGV sur les transports régionaux. L'idée est de relier les principales agglomérations par un train express régional à grande vitesse assurant des dessertes complémentaires, à l'image du projet qui est envisagé entre les villes de Lille et Dunkerque.

Par ailleurs, 54 communes vont, durant les deux mois d'enquête publique, procéder à la modification de leur plan d'occupation des sols.

Sauf incident majeur, les premiers travaux pourront démarrer à la fin de l'année 2003 pour une mise en service envisagée au mieux en 2008. Ils s'élèvent à 8,9 milliards de francs (1,36 milliards d'euros), dont 3 milliards en terrassement (457 millions d'euros) et drainages, et près de 4 milliards (600 millions d'euros) pour les 261 ouvrages d'art, dont 10 km de viaducs.

D'après un sondage conduit par RFF, les habitants de la Côte-d'Or et du Territoire-de-Belfort seraient les plus favorables au projet

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