En direct

Alpes-Martimes : le département veut créer son propre outil foncier

PERRIER François |  le 06/04/2005  |  CorseAlpes-MaritimesPyrénées-OrientalesBouches-du-RhôneAude

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Corse
Alpes-Maritimes
Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône
Aude
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Lozère
Hérault
Var
Vaucluse
Gard
Principauté de Monaco
Aménagement
Collectivités locales
Hauts-de-Seine
Yvelines
Architecture
Valider

Le devenir de l'Etablissement public foncier régional PACA s'inscrit toujours en pointillé. Après une crise liée au non-respect du principe de la présidence tournante, un espoir de relance avec la loi Borloo qui a rendu possible l'entrée des communautés d'agglomérations laissait espérer la réintégration des deux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes dans l'EPFR. Une nouvelle scission se dessine. Le président du conseil général des Alpes-Maritimes vient d'annoncer qu'il travaillait sur la création d'un EPF départemental, à l'instar des Hauts-de-Seine et des Yvelines, tout comme d'ailleurs… le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guerini qui souhaite aussi se doter d'un outil départemental.
" A partir de 500 000 habitants, la création d'un EPFD est viable et elle est autorisée par la loi de cohésion sociale ", assure Christian Estrosi.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil