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Alpes-Maritimes Une charte pour utiliser autrement les Mapa

R. M. |  le 22/01/2016  |  Alpes-Maritimes

Halte aux Mapa (marchés à procédure adaptée) entraînant offres anormalement basses, dumping des honoraires, chute de la qualité des prestations de maîtrise d’œuvre pouvant à terme menacer la pérennité même des constructions : c’est le but de la charte de la commande publique de maîtrise d’œuvre signée en fin d’année entre l’Etat, l’Epa Plaine du Var, le Syndicat des architectes de la Côte d’Azur (Saca), le conseil régional de l’ordre des architectes Paca et plusieurs collectivités du département (Métropole Nice Côte d’Azur, Villes de Nice, Cannes, Grasse, Menton, etc.). Une première qui pourrait être appelée à se généraliser dans de nombreux autres départements tant la problématique est répandue.

Procédure en deux temps. Pour limiter le recours systématique au moins-disant et la prise en compte uniquement du critère prix dans la procédure de Mapa (80 % des consultations de maîtrise d’œuvre aujourd’hui au détriment des concours), les organisations professionnelles et les maîtres d’ouvrage publics du département s’engagent à recourir à une procédure en deux temps : évaluations des références, des compétences et des moyens des candidats (5 par exemple), puis demande d’une offre de prix et négociation ensuite avec le candidat retenu. L’intérêt du dispositif est que, libéré dans la première phase de la contrainte financière, le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre peut être réalisé par la collectivité en adéquation entre les critères de sélection, la complexité de l’opération, les compétences de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ses moyens humains et matériels, etc. Pour accompagner cette démarche, l’ordre des architectes et le Saca se proposent d’informer et d’accompagner les maîtres d’ouvrage publics dans la mise en place de cette procédure qui donne la primauté à la qualité des prestations de maîtrise d’œuvre, 2 % du coût global d’un projet.

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