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Alpes-Maritimes La RN202 bis bloquée par la loi sur l'eau

REMY MARIO |  le 27/06/1997  |  Alpes-MaritimesFrance Collectivités localesEnvironnementVar

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Le tribunal administratif annule les travaux. Il nomme un groupe d'experts chargé de reprendre les études hydrogéologiques et hydrauliques.

Le programme porte sur un peu moins de 20 km entre Baous-Roux et Saint-Isidore, pour un coût de 1,2 milliard de francs, et inclut deux ponts sur le Var, vingt-deux ouvrages hydrauliques, et de multiples ouvrages complémentaires. Sa DUP (déclaration d'utilité publique) a été confirmée deux fois en conseil d'Etat. Mais, longuement réétudié après les crues de 1994, attaqué de façon répétitive par les associations de défense de l'environnement, le monde agricole et plusieurs communes, le projet « RN202 bis » n'a pas échappé au contrôle des juges administratifs, très sourcilleux sur la prise en compte des risques d'inondation dans les projets d'aménagement depuis les crues qui ont ravagé le département il y a deux ans.

La 5e chambre du tribunal administratif de Nice, présidée par Norbert Calderaro, suivant les conclusions du commissaire du gouvernement, a annulé, le 19 juin, un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, de septembre 1996, autorisant les ouvrages et les travaux nécessaires à la création de cette deux fois deux voies en rive droite du Var.

Un non respect de la procédure d'autorisation

Sa décision s'est fondée sur le non respect de procédures d'autorisation et de déclaration, exigée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. En particulier, la faute incombe au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (le préfet du Rhône) qui aurait dû soumettre un tel projet, du fait de son impact important sur le régime hydraulique du fleuve et la qualité des eaux, à l'avis de la mission déléguée de bassin.

Dans ce type de contentieux assez nouveau lié à la loi sur l'eau, le juge administratif, à l'instar de ce qui se passe pour les installations classées (loi du 19 juillet 1976), a pleine compétence. Ce qui lui a permis dans cette affaire de désigner un groupe de trois experts (1). Ils vont être chargés de reprendre les études hydrogéologiques et hydrauliques complètes du Var et en particulier de préciser et chiffrer pour la route projetée, à partir de trois hauteurs de plate-forme, les ouvrages et travaux de protection à réaliser, et ce, dans deux cas de figure : maintien des risques actuels au regard des plus hautes crues du fleuve ; leur réduction de façon optimale.

En clair, si l'utilité publique de l'opération n'est pas remise en cause, c'est toute l'approche hydraulique de la basse vallée du Var, de l'ouvrage et de ses protections que les juges veulent éclaircir afin d'éviter que ne se répètent les événements de 1994, et qu'un jour des poursuites pénales puissent être engagées si une catastrophe survenait...

Une fois cette expertise bouclée (en huit mois au maximum, à la charge de l'Etat), ses conclusions seront intégrées au dossier de demande d'autorisation et soumis à enquête publique.

Si le tribunal administratif clôt avec ce jugement un des litiges du doublement de la RN202, le feuilleton juridique de ce projet est loin d'être achevé. Il va connaître un nouvel épisode : la chambre d'urbanisme doit se prononcer (l'audience était prévue le 26 juin) sur plus de soixante-dix recours intentés à l'encontre de l'arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à la nouvelle voie, arrêté pris par le préfet...

(1) Vincent Koulinski, ingénieur-conseil en hydraulique montagnarde, Claude Drogue, professeur d'hydrologie de l'université de Montpellier II, Ernest Bracco, architecte-aménageur.

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