Allô quoi, des pénalités pour sonnerie intempestive en réunion de chantier ?

Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) apportent parfois leur lot de curiosités… Après la clause Molière, voici venue la clause Nabilla.

Partager
Allô quoi, des pénalités pour sonnerie intempestive en réunion de chantier ?
« Il sera appliqué aux entreprises une pénalité de 50,00 € pour toutes utilisations ou sonneries de téléphones portables lors des réunions de chantier ».


Comment capter l’attention des participants aux réunions de chantier ? Le rédacteur d’un CCAP pour un marché privé de travaux a trouvé la solution. Est ainsi stipulé dans ce document contractuel qu’ « il sera appliqué aux entreprises une pénalité de 50,00 € pour toutes utilisations ou sonneries de téléphones portables lors des réunions de chantier ».

Cette pépite, livrée sur les réseaux sociaux par un avocat spécialisé en droit de la construction, Laurent Gescaud, n’a pas manqué de susciter amusement et agacement. L’auteur du post relève d’ailleurs qu’aux termes de cette stipulation, seules les entreprises de travaux, et pas la maîtrise d’ouvrage ni la maîtrise d’œuvre, seraient tenues du respect de cette obligation.
Quant au montant de la pénalité, s’il est bien plus faible que ceux prévus dans ce contrat pour retard dans le repli des installations de chantier et remise en état des lieux (15 000 €) ou encore absence aux réunions de coordination SPS (500 €), il pourra vite grimper en fonction de la durée de l’opération et du nombre de réunions. "Cela fait cher la sonnerie, s'amuse Me Gescaud, relevant en outre l'imprécision de la rédaction. Ce serait 50 € par sonnerie ? 50 € forfaitaires pour plusieurs sonneries d’un même appel ? ou encore 50 € forfaitaires pour plusieurs sonneries de plusieurs appels reçus dans la même réunion ?!".

Et l’on se plaît à rêver de pénalités pour mastication de chewing-gum en réunion… de chantier, bien sûr.

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Réglementation

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

Détectez vos opportunités d’affaires

976 - KOUNGOU

Mise en place de vidéo protection.

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil