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Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation
Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique pourrait être remis en cause. - © © Testo

Alerte rouge sur les taux réduits de TVA, dont la rénovation

Pierre Pichère |  le 08/06/2018  |  Etatfiscalité

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a remis en cause jeudi 7 juin devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale les taux réduits de TVA. Une déclaration qui fait bondir l'artisanat.

"J'ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France", a indiqué M. Le Maire lors d'une audition de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques. Mais il faut "réaliser que baisser les aides aux entreprises, ça voudra dire nécessairement, si on fait quelque chose de significatif, revenir sur des taux de TVA réduits", qui représentent "une grande partie" de la politique de soutien aux entreprises, a-t-il ajouté. Deux phrases, reprises dans une dépêche AFP jeudi, qui inquiètent grandement le secteur du bâtiment et tout particulièrement l'artisanat.

Patrick Liébus monte au front

L'instauration d'un taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation remonte en effet à plus d'une quinzaine d'années et a constitué un combat majeur pour les organisations professionnelles, au premier plan desquelles la Capeb. La filière a réussi, au fil des évolutions des politiques publiques, à préserver tant bien que mal un schéma favorable à la rénovation : 10 % de TVA sur les travaux (main-d'oeuvre et fourniture) de rénovation en général, et 5,5 % sur la rénovation énergétique (chaudières, fenêtres, isolation, régulation...). Dans un communiqué de presse paru le 8 juin, le président de la Capeb s'alarme de cette remise en cause. « Le recul évoqué par Bruno Le Maire sur la TVA réduite est incompréhensible. Levons ici tout de suite une contre-vérité : la TVA réduite dans le bâtiment n’est pas un « cadeau fait aux entreprises », mais une aide fiscale apportée à nos clients. Notre Gouvernement souhaite que les entreprises artisanales du bâtiment conduisent la rénovation de 500 000 logements par an, et dans le même temps, remet en cause le premier dispositif d’incitation en faisant des économies sur le dos des ménages. Doit-on comprendre dans ce paradoxe le renoncement du Gouvernement à lutter contre la consommation énergétique et contre les émissions de gaz à effet de serre ? » La partie s'annonce musclée entre le Gouvernement et le secteur du BTP, d'autant que la rénovation reste à des niveaux d'activité anormalement bas, et que l'essoufflement récent de la construction neuve appellerait plutôt des mesures de soutien à l'ancien plutôt qu'un coup de frein brutal.

Bercy temporise

Le ministère de l'Economie et des Finances a toutefois apporté à l'AFP et au Moniteur une précision visant à calmer les esprit. « Comme demandé par le Premier ministre, nous procédons actuellement à une évaluation précise de toutes les aides aux entreprises, hors CICE. Nous évaluons le rapport coût / efficacité de ces mesures. Ce travail d’évaluation n’est pas achevé. Aucune décision ni aucune orientation n’a été pour le moment arrêtée. Le ministre a demandé aux parlementaires de se saisir du sujet en menant le travail d’analyse sur  l’efficacité des aides aux entreprises  et de confronter leur évaluation à celle du gouvernement », a rappelé le cabinet de Bruno Le Maire suite aux déclarations du ministre à l'Assemblée nationale.

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