Alcool, cannabis : les entreprises réagissent

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. D’après une étude de l’Inpes (1) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs du secteur boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois. Contre 19,2 % des actifs tous secteurs confondus. Certes, trinquer est une tradition dans le BTP. « Les événements à fêter ne manquent pas : première pierre, réception du chantier, signature du contrat, départ à la retraite… », admet Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe. Mais à en croire un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de juillet 2013, le travail en plein air, les postures pénibles et le port de charges lourdes favoriseraient la consommation d’alcool au travail. L’usage du cannabis s’avère également plus fréquent dans la construction (13 %) qu’ailleurs, si l’on excepte le secteur des spectacles (16,6 %).

De nouveaux cannabinoïdes de synthèse

« Or ces dernières années ont vu l’avènement de nouveaux cannabinoïdes de synthèse », alerte Jean-Pierre Goullé, professeur de toxicologie à l’université de Rouen. Avec de graves conséquences sanitaires. La consommation de ces nouvelles substances, devenues très puissantes, peut désormais provoquer le décès par surdose. « Contrairement aux idées reçues, le cannabis n’est pas une drogue douce ! D’où la nécessité d’informer les salariés de ces dangers. » Le plus tôt possible. « Nous nous efforçons ainsi de sensibiliser nos apprentis dès leur journée d’accueil : ils sont bien plus concernés car, moins lucides sur ses effets, ils sous-estiment les risques sur le chantier », rapporte Céline Pomathiod, DRH du groupe de BTP Floriot. La prise de médicaments peut également poser problème. « Certains d’entre eux peuvent provoquer, sur le terrain, des risques similaires à d’autres substances comme la somnolence et la baisse de vigilance », relève Hugues Decoudun, directeur prévention chez Colas. « En nous penchant sur le sujet des addictions, en 2008, nous nous sommes aperçus que la prise d’une substance de type alcool ou drogue était impliquée dans presque 100 % de nos accidents mortels », témoigne de son côté Fabrice Leoni. Sujet certes délicat pour son lien avec la vie privée, le phénomène des conduites addictives regarde le chef d’entreprise, tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité. Mais face à la complexité du sujet, l’employeur peut se sentir démuni. Colas a ainsi distribué une « boîte à outils » à ses chefs d’agence : rappel de leurs droits et devoirs, outils de sensibilisation, informations sur les formations disponibles, etc. Pour éviter la prise de poste sous l’emprise d’une substance psychoactive, certaines entreprises recourent au dépistage. Mais la question reste posée de la nature du test salivaire, destiné à révéler l’imprégnation au cannabis : simple test ou acte biologique nécessitant le concours d’un professionnel de santé ? La Direction générale du travail recommande en tout cas l’intervention de la médecine du travail. Pas si simple, pour Hugues Decoudun. « Cela met les médecins dans une position délicate. Nous revendiquons d’ailleurs, pour nos salariés travaillant sur la voie publique ou dans des conditions dangereuses, les mêmes moyens de contrôle préventif en matière de drogue que les entreprises de transport public. »

Déceler les attitudes « à risque »

Les relais managériaux jouent par ailleurs un rôle essentiel pour donner l’alerte. C’est pourquoi le groupe Ramery a proposé à ses chefs de chantier et conducteurs de travaux des formations pour les aider à détecter les comportements anormaux. GTM Bâtiment, de son côté, ne procède pas aux tests de dépistage. « Nous préférons la sensibilisation », assure sa DRH, Sylvie Lloret, qui note « un changement de comportement par rapport à la consommation d’alcool » depuis le lancement de la démarche, en 2009. L’entreprise propose aussi des prises en charge aux salariés en difficulté avec l’appui d’un cabinet spécialisé. Sur trois essais, « deux belles réussites ». « Mais nous souhaiterions plus de fluidité dans les remontées d’information pour déclencher l’aide. » Solidarité dans les équipes oblige, il est souvent difficile de « faire tomber l’omerta ». Et quid des intérimaires ? Dans le cadre d’un accord sur la prévention signé avec Bouygues Construction en 2011, trois majors du travail temporaire se sont engagées à renforcer la sécurité de leurs personnels, notamment la prévention des comportements addictifs. « D’après l’Inpes, 25 à 30 % des compagnons intérimaires âgés de moins de 30 ans sont concernés par les conduites addictives », pointe Fabrice Leoni. Chaque intérimaire est ainsi informé qu’il peut faire l’objet d’un test. « Reste la question de l’addiction au travail ou workaholisme », soulève Michel Ledoux, avocat. On peut déduire d’une jurisprudence récente, notamment dans une affaire concernant un cadre victime d’un malaise cardiaque, qui travaillait 71 heures par semaine, que l’employeur ne doit pas se contenter de contrôler la charge de travail de son salarié. « Il doit aussi le protéger contre lui-même ! »

L’expert - Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et associés: « L’employeur est tenu d’une véritable obligation de prévention de résultat »

Peut-on interdire l’alcool au travail ?

Pour l’heure, comme le rappelle un arrêt du Conseil d’Etat de 2012, les interdictions générales et absolues sont proscrites, car le Code du travail autorise la bière, le cidre, le vin et le poiré. Mais le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les pratiques addictives prévoit une modification du Code du travail pour permettre aux employeurs de limiter la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour effectuer des tests de dépistage ?

Ils doivent d’abord être encadrés par le règlement intérieur, avec mention expresse, le cas échéant, du recours aux contrôles inopinés. Les contrôles de l’alcoolémie par éthylotest et de l’usage du cannabis par test salivaire doivent, de plus, être assortis de garanties : la possibilité de demander une contre-expertise et la présence d’un tiers. Le règlement doit aussi préciser les sanctions encourues par les salariés.

Que dit la jurisprudence en matière de licenciement ?

La consommation d’alcool relevée une fois ne peut justifier à elle seule un licenciement pour faute grave. Sauf en cas de comportement agressif ou pour les salariés occupant un poste à responsabilités. La jurisprudence est plus dure concernant la drogue, même pour une situation isolée. La Cour de cassation a même validé le licenciement pour faute grave d’un steward qui en avait consommé en dehors du temps de travail. Mais l’usage du pouvoir disciplinaire n’exonère pas forcément l’employeur si l’intéressé s’est blessé : il pourra toujours invoquer sa faute inexcusable ! Au-delà de l’obligation de sécurité de résultat, une obligation de prévention de résultat pèse sur l’employeur. Comme un radar tournant en continu dans l’entreprise pour repérer les risques : de quoi permettre de se prémunir en cas d’accident.

Propos recueillis par Caroline Gitton

L'expert - Jean Costentin, professeur de pharmacologie et président du CNPERT * : « Un joint, c’est une semaine dans la tête ! »

« Le cannabis est, de toutes les drogues, celle qui persiste le plus longtemps dans l’organisme. La personne qui fume un joint tous les trois jours maintient ainsi en permanence une imprégnation cérébrale par son principe actif majeur le tétrahydrocannabinol (THC). Quand il disparaît du sang, le THC se stocke dans les masses lipidiques du cerveau, d’où il se libérera lentement. Un joint, c’est une semaine dans la tête ! Certains effets - ivresse, troubles de l’équilibre, baisse des réflexes et de la vigilance - persistent quatre à huit heures après la consommation. Mais d’autres effets perturbateurs s’exercent au plus long cours, tels les troubles cognitifs (mémoire, concentration, réflexion…), et s’exaltent lors de l’ajout d’autres substances comme l’alcool, les tranquillisants ou les anxiolytiques. La prise concomitante de cannabis et d’alcool multiplie par 14 le risque d’accident mortel de la route ! Aussi, pour le BTP, importe-t-il de savoir depuis quand la personne a consommé du cannabis. Les tests urinaires traduisent le caractère consommateur, sans préjuger du moment où l’individu a fumé. Les tests salivaires, eux, révèlent, à l’inverse, une consommation récente, que confirmerait un dosage sanguin. Leur réalisation permettra, le cas échéant, d’interdire au salarié de prendre son poste de travail. »

Propos recueillis par Caroline Gitton

* Centre national de prévention, d’études et de recherches sur les toxicomanies

La consommation en chiffres

13, 4 % des salariés de la construction consomment quotidiennement de l'alcool.

32,7 % des actifs du BTP boivent, au moins une fois par mois, six verres minimum en une occasion.

13 % des salariés du secteur fument du cannabis dans l'année et 5,6 % ont déjà pris de la cocaïne.

(1) Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.

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