Marchés privés

Alain Ducass : « la définition de standards d’interopérabilité est indispensable »

Alain Ducass, chef du département économie numérique d’ADETEF (Agence de coopération technique internationale du ministère français de l’Economie), groupement d’intérêt public en charge de l’assistance technique internationale en matière économique et financière dans laquelle s’insère le projet PEPPOL France.


Pouvez-vous nous présenter en quelques mots le projet PEPPOL ?

Le projet PEPPOL (pan-european public procurement on line) est un programme de 19,6 millions d’euros, visant à promouvoir l’usage de la dématérialisation des marchés publics au niveau européen.
Le projet est issu d’un appel à projets dans le cadre du programme européen d’appui stratégique en matière des technologies de l’information et des télécommunications (ICT PSP) de la Commission européenne. Il a démarré effectivement le 1er mai 2008 et ce, pour une durée de trois ans.
14 contributeurs issus de huit pays européens participent au consortium PEPPOL : Danemark, Allemagne, Norvège, Autriche, Italie, France, Finlande, Hongrie (voir encadré).


Quelles sont les objectifs de ce projet ?

Il y en trois : d’une part, il s’agit de promouvoir la dématérialisation des marchés publics au sein de l’Europe. En ligne de mire, l’horizon 2010, date à laquelle les administrations « devront être capables d’effectuer la totalité de leurs achats nationaux en ligne et au moins 50 % de leurs achats publics devront être effectués en ligne au-delà du seuil européen » (objectif défini à Manchester en 2005).
D’autre part, le projet vise à définir et à établir des standards d’interopérabilité des différentes solutions, et plateformes de dématérialisation des marchés publics, pouvant exister au sein de l’UE.
Enfin ce projet doit permettre de générer des gains à différents niveaux : pour les collectivités locales, cela se traduira par des gains financiers en recevant de meilleures offres, grâce à une concurrence accrue. Pour les entreprises, cela signifiera un accès à de plus grands marchés.


La démarche est-elle simple à mettre en place ?

Chaque pays européen a une ou plusieurs plateformes de dématérialisation.
En France par exemple, nous en avons d’ores et déjà répertorié une petite cinquantaine. Celles-ci n’ont pas les mêmes fonctionnalités et ne sont pas interopérables.
Pour rendre l’interopérabilité possible, nous avons une approche très pragmatique : nous abordons l’état de la situation sous un angle technique et économique, et non sous un angle politique.
Nous recensons actuellement les principales initiatives dans les différents pays et ensuite, nous allons rechercher des solutions opérationnelles d’interconnections entre les différentes plates formes pouvant exister au niveau européen.
Pour ce faire, le projet est découpé en huit composantes.


Pouvez-vous nous parler de ces différentes composantes ?

Les huit groupes d’activités sont les suivants :
– La question de la signature électronique pilotée par la ville de Brème ;
– Le dossier virtuel d’entreprise correspondant à notre première enveloppe, piloté par l’université de Coblence ;
– Le catalogue en ligne géré par la Consip en Italie ;
– La question de la commande en ligne est conduite par l’Autriche ;
– La facturation en ligne, et l’architecture technique sont des thèmes gérés par le Danemark
– La direction du projet est assurée par la Norvège ;
– La communication et la formation sont des points supervisés par l’Allemagne.
Chacun des bénéficiaires participe au comité directeur de PEPPOL.


Qu’attendez-vous des acteurs français ?

Nous cherchons à connaître et à rencontrer les acteurs français en matière de marchés dématérialisés et en particulier :
– les plus innovants, pour les associer aux groupes de travail européens où ils pourront bénéficier de l’expérience des autres acteurs et valoriser les solutions françaises,
– les plus importants, pour qu’ils puissent être informés régulièrement des avancées du programme PEPPOL en vue d’en tenir compte dans leurs développements ultérieurs
– tous les autres, pour qu’ils puissent être informés occasionnellement des décisions qui les concernent.

Propos recueillis par Elodie Cloâtre


Retrouvez plus d’infos sur www.peppol.fr

Focus

14 contributeurs dans 8 pays européens constituent le consortium PEPPOL :



– Autriche : the Federal Ministry of Finance, Federal Computing Center and Federal Procurement Agency

– Danemark : Agence National IT- and Telecom Agency

– Finlande : The Ministry of Finance

– France : Ministry of Economy, Finance and Employment

– Allemagne :
. University of Koblenz-Landau
. Senator of Finances – Free Hanseatic City of Bremen

– Hongrie : Central Services Directorate General (CSDG)

– Italie :
. Ministry of Economy and Finance
. Consip S.p.A.
. National Centre for IT in Public Administration (CNIPA)
. Intercent-ER
. CSI Piemonte
. InfoCamere

– Norvège : Norwegian Agency for Public Management and eGovernment (DIFI) – Project coordinator

Focus

contributeur français : PEPPOL France



Derrière PEPPOL France, une équipe constituée de :
– l’ADETEF qui assure la direction du projet
– la DGME (Direction générale de la Modernisation de l’Etat du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, qui assure la direction technique.

Sans oublier une grande partie des autres directions de Bercy, et notamment la Direction des affaires juridiques (DAJ) sur les aspects juridiques, la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP) et son observatoire des marchés dématérialisés, la DGFI et la Direction générale des entreprises (DGE), disposant d’une bonne expérience de la facturation électronique dans les secteurs publics et privés respectivement,
D’autres acteurs publics comme la CCIP, e-Bourgogne…

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