Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur

Par Tony Janvier, avocat à la Cour | le 26/08/2016 | Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage, Réglementation des marchés publics, Passation de marché

Marchés publics -

Garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux… les frais que le maître d’ouvrage doit assumer sont nombreux.

Le régime juridique de l’ajournement des travaux dans le cadre d’un marché public est prévu par l’article 49.1.1 du CCAG travaux de 2009 (qui reprend l’article 48.1 de l’ancienne version). Cet article dispose que :

« L’ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l’article 12, à la constatation des ouvrages et parties d’ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés.
Le titulaire, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement.
Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée suivant [...]

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