Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur
Par Tony Janvier, avocat à la Cour | le 26/08/2016 | Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché, Réglementation, Commande publique, Marchés publics
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Marchés publics -
Garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux… les frais que le maître d’ouvrage doit assumer sont nombreux.
Le régime juridique de l’ajournement des travaux dans le cadre d’un marché public est prévu par l’
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