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Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur
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Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur

Par Tony Janvier, avocat à la Cour |  le 26/08/2016  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux… les frais que le maître d’ouvrage doit assumer sont nombreux.

Le régime juridique de l’ajournement des travaux dans le cadre d’un marché public est prévu par l’

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