Ajournement des travaux : la juste indemnisation de l’entrepreneur
Par Tony Janvier, avocat à la Cour | le 26/08/2016 | Maîtrise d'ouvrage, Passation de marché, Réglementation, Commande publique, Marchés publics
Garde du chantier, immobilisation du personnel et du matériel, perte de matériaux… les frais que le maître d’ouvrage doit assumer sont nombreux.
Le régime juridique de l’ajournement des travaux dans le cadre d’un marché public est prévu par l’
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index