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Aix-Marseille-Provence, future mégamétropole
L’avenir des trois intercommunalités hors Aix-Marseille-Provence est l’un des principaux enjeux de la future fusion entre la métropole et le département. - © SOURCE : PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE / DDTM

Aix-Marseille-Provence, future mégamétropole

CHRISTIANE WANAVERBECQ |  le 16/11/2018  |  Bouches-du-RhôneConcertation

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Le département des Bouches-du-Rhône et la métropole préparent leur fusion. Un exemple à suivre ?

Ala mi-novembre, le préfet des Bouches-du-Rhône et de Paca, Pierre Dartout, aura bouclé sa concertation avec les élus et les forces vives du territoire pour apprécier l'opportunité de procéder à une fusion intégrale de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) [1,8 million d'habitants, 92 communes] avec le département (2,1 millions d'habitants, 119 communes). Il remettra alors au Premier ministre un rapport présentant différentes options, leurs avantages et leurs inconvénients. Dans sa lettre de mission du 10 septembre, le chef de gouvernement estimait qu'une métropole représentant 91,5 % de la population et 62,4 % de la superficie du département « la caractérise de façon tout à fait spécifique au regard des autres métropoles dans les réflexions sur le système institutionnel ». Elle était ainsi une candidate parfaite pour envisager des fusions entre deux niveaux de collectivités, qu'Emmanuel Macron avait encouragées dès sa campagne présidentielle.

Le 4 septembre dernier, en annonçant sa démission de la présidence du conseil métropolitain au profit de Martine Vassal, à la tête du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a ouvert la voie au regroupement des deux structures. C'est donc l'élue LR qui mènera les discussions avec le Parlement et le gouvernement. En effet, la fusion passe par la préparation d'une nouvelle loi encadrant les compétences et l'organisation de la future collectivité. D'après les premiers calculs, celle-ci disposerait d'un budget d'environ 5 Mds €, investissement et fonctionnement compris.


Une nouvelle loi encadrera les compétences et l'organisation de la future collectivité.

« La plus grande métropole de France ». Lors de son élection à la tête d'AMP le 20 septembre, Martine Vassal a rappelé qu'elle soutenait « une métropole de projets ». Elle demande aujourd'hui la création d'une société de transports, avec une fiscalité dédiée, et d'une agence de développement économique. Elle a trouvé un soutien de choix avec Maryse Joissains, maire LR d'Aix-en-Provence et principale opposante à la métropole depuis sa naissance aux forceps en janvier 2016. Cette dernière veut aider à la mise en place d'une « structure pertinente » avec un juste équilibre entre métropole et communes. Un sentiment largement partagé. « Il semble acté que la fusion se fera. Nous voulons profiter de la loi future pour remettre à plat les compétences. La voirie doit, par exemple, revenir aux communes. La collectivité métropolitaine est là pour gérer les équipements communautaires et les grandes actions : environnement, mobilité, développement économique, ports, etc. Nous serons dans la plus grande métropole de France. Elle ne pourra pas s'occuper du quotidien des habitants », estime Michel Roux, adjoint au maire de Salon-de-Provence et vice-président du projet métropolitain au sein d'AMP.

Reste aussi à régler la question de l'avenir des 29 communes de l'ouest des Bouches-du-Rhône (voir carte ci-dessous) réunies au sein du pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Pays d'Arles (160 000 habitants, 3 intercommunalités). Les maires avaient demandé au préfet l'autorisation de créer une communauté d'agglomération unique. Celle-ci leur a été refusée compte tenu du faible nombre d'habitants. « Il reste deux hypothèses : soit les intercommunalités arlésiennes intègrent la métropole, soit certaines d'entre elles rejoignent le département du Vaucluse, plus proche en termes de bassin économique et de vie », analyse Jean-François Cesarini, député LREM du Vaucluse et rapporteur de la mission sur le développement des territoires.

Le BTP plutôt pour. Les entreprises de BTP, elles, craignent un blocage de la commande publique en raison de la mise en place effective de la future collectivité après 2020. Cependant, elles restent plutôt favorables à la fusion et à sa promesse de simplification. La fédération départementale du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône (FBTP13) a interrogé ses adhérents via un questionnaire diffusé en octobre. « A plus de 80 %, ils sont enthousiastes. La fusion devrait apporter de la cohérence, notamment pour résoudre la question de la mobilité, sujet phare dans notre département. Les seuls réticents travaillent dans le secteur arlésien, et craignent un fort impact fiscal », pointe Philippe Deveau, président de la FBTP13. En effet, d'après une étude commandée par le cabinet Klopfer, conseil en finances locales, par le PETR du Pays d'Arles, le taux d'imposition est de 2 % au sein de la métropole, contre 0,5 % dans le PETR.

Les départements vent debout contre des fusions systématiques

Début octobre, Emmanuel Macron recevait les représentants de cinq métropoles : Damien Castelain (Lille), Alain Juppé (Bordeaux), Johanna Rolland (Nantes), Christian Estrosi (Nice) et Jean-Luc Moudenc (Toulouse).

Le but était d'avancer avec eux sur le sujet d'une potentielle fusion avec leurs départements. Non conviés, les présidents départementaux ont peu apprécié cette méthode. D'autant que leur position est claire : pas question de subir des mariages forcés. L'Assemblée des départements de France (ADF) estime même que l'absence de concertation « [aggraverait] les fractures sociales et territoriales et condamnerait de nombreux territoires à l'isolement ».

« La métropole est absolument essentielle, nous ne la rejetons pas. Nous devons la coordonner avec l'ensemble des territoires », renchérit Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde. S'inspirer des dispositifs d'alliances (lire ci-dessous) existants serait plus constructif, avance l'ADF. Tous attendent du gouvernement une « vraie » politique nationale d'aménagement du territoire, où chacun trouverait sa place. Et où les départements se poseraient en garants de la solidarité, notamment envers les territoires ruraux.

« L'enjeu d'une métropole de demain, c'est l'agilité »

 

Après avoir rencontré le président de la République sur la question des fusions entre métropoles et départements, vous n'avez pas souhaité participer à la démarche. Pourquoi ?

Telle qu'elle est proposée, cette réforme ne correspond pas à la réalité de notre territoire. Je ne veux pas d'un décalque du dispositif lyonnais, mais au contraire faire entendre la singularité nantaise à l'image du pôle métropolitain qui allie Nantes et Saint-Nazaire. Nous avons déjà l'exercice des compétences économique et innovation. L'Etat propose que la métropole récupère l'ensemble des compétences du département, essentiellement sociales, à périmètre constant, c'est-à-dire à l'échelle de nos 24 communes. Nous avons déjà 7 500 agents et ce projet de réforme présente un risque d'inertie. Or, l'enjeu d'une métropole de demain, c'est l'agilité. Cela passe par une dynamique collaborative qui fédère autour d'elle à travers une alliance des territoires.

 

Concrètement, comment peut se traduire cette alliance des territoires ?

Par exemple en poursuivant et en renforçant, au sein du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, les actions en lien avec les zones périurbaines et rurales de Loire-Atlantique. Mutualisations et coopérations plutôt que concentration ! C'est le modèle que nous voulons construire en s'appuyant sur les valeurs, la géographie et les atouts de notre territoire. En France, nous opposons trop souvent l'urbain et le rural.

Cette logique binaire est en partie inexacte. Les enjeux d'avenir, comme les transitions énergétique ou alimentaire nous obligent à penser les rapports différemment avec une métropole collaborative qui agit en réseau. Nous travaillons ainsi sur des contrats de réciprocité, par exemple avec le pays de Retz autour de la mobilité pour améliorer l'accessibilité à la métropole et au littoral, mais aussi autour des questions alimentaires, en encourageant les circuits courts.

 

Et avec le département ?

Nous pouvons fonctionner ensemble en raisonnant à partir de l'usager.

J'ai d'ailleurs proposé au président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, d'élaborer un pacte de coopération qui se traduirait notamment par la mise en place d'un accueil social universel sur le territoire métropolitain et par le transfert de certaines compétences, que nous définirons ensemble.

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Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole. - © RUAUD / ANDIA.FR

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