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Aix-les-Bains La chambre régionale des courtiers d'assurances invitée du Moniteur

le 26/03/1999  |  Collectivités localesRéglementationSavoieFrance entièreResponsabilités et assurances

Dans le cadre d'un petit déjeuner du Moniteur organisé à l'Adelphia, Jean-François Gleizal, président de la Chambre syndicale des courtiers Rhône-Alpes-Auvergne et Jean-Louis Coste, directeur général adjoint de Sagita, sont intervenus sur le thème « Réforme et projets de réforme de la loi Spinetta » - elle régit la garantie décennale - qui célèbre ses vingt ans d'application. Le dialogue avec les invités, dont Olivier Mugnier, secrétaire général adjoint de BTP Savoie a été nourri.

On retiendra, parmi les objectifs d'amélioration du système, la nécessité de traiter le déséquilibre financier (augmentation des tarifs, modification des règles de provisionnement), de maîtriser la qualité (malgré la difficulté face à la multiplicité des acteurs concernés), de réduire les coûts de gestion et de maîtriser les incertitudes de la jurisprudence. Face aux mesures nouvelles déjà mises en oeuvre, conséquences d'une réflexion conduite par le ministère de l'Equipement, et aux mesures qui devraient l'être dans un proche avenir, nombre de participants ont regretté des mesures préconisées et abandonnées pour l'heure ou qui n'ont pas débouché sur un accord : incitation à la réparation effective du désordre par l'insertion de clauses dans la police d'assurance de dommages, établissement d'une règle du jeu sur l'intervention respective de la caution du contrat de maisons individuelles et de l'assurance de dommages, etc.

PHOTO : De gauche à droite : Jean-François Bonnamour, vice-président de la Chambre syndicale, Jean-Louis Coste (« Sagita »), Pierre Delohen (« Le Moniteur ») et Jean-François Gleizal, président de la Chambre syndicale.

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