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le 15/09/2017  |  ParisFrance entière

EN BREF -

Pour ramener les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l'article R. 221-1 du Code de l'environnement, le Conseil d'État adresse une injonction au Premier ministre et au ministre chargé de l'Environnement.

La France devra transmettre ses plans à la Commission européenne avant le 31 mars prochain, aux termes de la décision du 12 juillet qui fait suite à une requête des Amis de la terre.

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