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Air intérieur : UFC-Que choisir dénonce les moquettes et encourage la VMC double flux
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Air intérieur : UFC-Que choisir dénonce les moquettes et encourage la VMC double flux

E.L |  le 27/08/2009  |  LogementRéglementationTechniqueEnvironnementInternational

A l'occasion de la publication des résultats d'un test révélant la nocivité des moquettes, l'association de consommateurs propose notamment de rendre obligatoire, dans le Grenelle 2, la VMC double flux.

Ce ne sont pas les moquettes elles-mêmes qui sont incriminées dans le nouveau test d'UFC-Que choisir, mais la méthode fréquemment employée pour leur mise en place : le collage. Dans ce cas, les émanations provenant des colles utilisées traversent le support et les fibres pour se répandre dans les pièces.
D'après l'association, les résultats des tests sont majoritairement « mauvais » ou « très mauvais ». En d'autres termes, les mesures des concentrations dans l'air des composés organiques volatils (COV), réalisées 28 jours après le collage des moquettes, ont révélé des émissions élevées. Les résultats montrent notamment un taux de DEGBE supérieur à 10 fois la norme de confort fixée aux Etats-Unis, à savoir 200 µg/m3, des teneurs notables en toluène, en phénoxyéthanol et des traces de formaldéhyde. Le maximum d'émission de la somme des COV, relevés à 28 jours, s'élève à 3200 µg/m3,
En conclusion, l'association souligne qu' « il faut absolument éviter l'encollage des moquettes et recommander l'utilisation de scotch double face qui ne provoquent, quant à eux, aucune émission de composés organiques volatils. »

Moquette collée, parquet vitrifié, sol stratifié, panneau en bois aggloméré...

Déjà en 2001, l'association avait distribué des kits de mesure à plus de 900 de ses lecteurs. Les résultats avait permis de mettre en lumière l'importance de la pollution intérieure.
En ce qui concerne les COV, 76 % des logements dépassaient le seuil de qualité américain. Concernant le formaldéhyde, classé en 2005 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme un cancérogène certain pour l'homme, dans 90 % des logements, les teneurs relevées dans l'air étaient supérieures à la norme de 10 µg/m3 retenue par l'OMS pour les personnes sensibles (embryon, femme enceinte, enfants en bas âge, personnes âgées).
Une analyse complémentaire des logements les plus pollués avait permis d'identifier les principales sources d'émission de polluants. UFC-Que choisir concluait alors : « Mis à part le manque de ventilation, on relève dans la plupart de ces logements la présence de parquets vitrifiés, de revêtements de sols stratifiés, de panneaux en bois aggloméré, l'utilisation d'aérosols ou encore des travaux récents mettant en œuvre des matériaux dégageant des COV. Dans une moindre mesure, les produits d'entretien et de nettoyage sont également impliqués. »

Avec cette nouvelle étude, on peut désormais ajouter à la liste des matériaux nocifs la moquette collée. Cette série de résultats a poussé l'association à profiter du Grenelle 2 pour proposer d'y intégrer quelques obligations visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

Rendre obligatoire la VMC double flux

L'UFC-Que choisir considère que toute nouvelle construction, qu'il s'agisse de logements ou de locaux accueillant du public, doit être équipée d'une ventilation motorisée contrôlée (VMC) double flux.
Afin d'étendre l'installation de la VMC double flux dans les logements anciens, l'association demande que l'équipement bénéficie du crédit d'impôt et du prêt à taux zéro. Pour les locaux accueillant du public, l'association considère qu'à l'horizon de 5 ans l'ensemble de ces locaux devra être équipé d'une VMC double flux. Les bâtiments accueillant un public sensible (enfants, femmes enceintes, personnes âgées, personnes malades) doivent être concernés en priorité.
L'association précise que « La décision d'installer ou non une VMC double flux dans un logement ne peut appartenir qu'au particulierpropriétaire du logement, notamment parce que le coût d'un tel dispositif est élevé. Il faut compter entre 2.000 et 3.000 euros pour installer une VMC double flux et environ 130 € par an pour l'entretien. »

Fixer une norme d'émission totale de polluants à ne pas dépasser

L'UFC-Que Choisir demande que la somme des COV émis par les matériaux de construction et les matériaux de décoration à 28 jours ou les produits de consommation courante, n'excède pas 200 µg/m3. Dans le cas contraire, un étiquetage négatif devrait être apposé.
L'association demande aussi que la totalité des COV pour lesquels nous ne disposons d'aucune valeur limite d'exposition ou dose de référence pour le grand public, ne représente pas plus de la moitié de la norme des 200 µg/m3, soit 100 µg/m3. Dans le cas où cette norme serait dépassée, cela devrait être signalé par étiquetage.

Article 40 de la loi dite Grenelle 1 La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement traite de la pollution de l'air intérieur à l'article 40.

"La lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur sera renforcée sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé.
En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, et visera si possible un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres. Il pourrait retenir 15 microgrammes par mètre cube comme valeur cible en 2010 et comme valeur limite à partir de 2015. Dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où ces seuils ne sont pas atteignables à ces échéances, une dérogation pourrait permettre d'appliquer les seuils respectivement de 20 et 25 microgrammes par mètre cube.
En ce qui concerne l'air intérieur, il est prévu de soumettre les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils, et d'interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2) au sens de la réglementation européenne. Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, l'Etat publiera une étude sur la nécessité d'étendre ces mesures à d'autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l'air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d'entretien ou ayant pour fonction d'émettre des substances volatiles dans l'air ambiant. Des systèmes de mesure et d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dans les établissements recevant des populations vulnérables ou du public.
Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées sera mise à l'étude."

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