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Aides au logement : prévenir l’expulsion des allocataires
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Aides au logement : prévenir l’expulsion des allocataires

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 05/07/2016  |  Politique socialeLogementImmobilierRéglementation

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Alors que le calcul des aides personnelles au logement (APL) a évolué depuis le 1er juillet 2016, un récent décret, pris en application de la loi Alur, modifie cette fois les modalités de traitement des impayés en matière d’APL (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale et allocation de logement familiale) dont le bénéfice est conditionné au paiement par l’allocataire de son loyer ou de son échéance de prêt.

Le décret du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le 1er septembre, vise à prévenir en amont les risques d’expulsion des [...]

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