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Aides au logement : l'Inspection générale des affaires sociales veut rationaliser l'accession à la propriété

Adrien Pouthier |  le 24/07/2012  |  BâtimentEtatPolitique socialeImmobilierTechnique

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L'Igas a remis mardi 24 juillet à la ministre du Logement, Cécile Duflot, un rapport qui pointe la perte d'efficacité des aides sociales au logement déconnectées de la réalité du marché.

Dans les aides sociales au logement, il y a les aides pour les locataires bien sûr : plus de 6 millions de personnes bénéficiaires pour un coût de 16 milliards d'euros pour l'Etat. Des aides, qui, pointe un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis le 24 juillet à Cécile Duflot ministre du Logement, ont perdu de leur efficacité du fait de la décorrélation de leur montant et de la hausse très importante des loyers ces dernières années.

Mais dans les aides au logement, il existe aussi les aides aux propriétaires pour la rénovation de leur logement ou aux futurs propriétaires pour favoriser l'accession à la propriété (PAS, PTZ +, ...).

Une politique d'accession limitée au neuf est-elle une politique d'accession ou une politique de soutien à la construction ?

Grande cause défendue par les différents ministres ou secrétaires d'Etat de Nicolas Sarkozy, cette question de l'accession est restée jusqu'à présent en suspens. Et l'Igas vient rappeler à Cécile Duflot que la question des aides personnelles à la propriété reste un point important de la gestion sociale du logement. "Alors que les aides à la pierre ont été supprimées dans l'ancien sans travaux, hors vente HLM, est-il opportun de conserver les aides personnelles pour ces opérations ? Une politique d'accession limitée au neuf est-elle une politique d'accession ou une politique de soutien à la construction ?" interroge ainsi l'Igas qui propose d'étudier la suppression pure et simple de ces aides ou de subordonner leur attribution à la cohérence du projet d'accession et des ressources des bénéfiaciaires. En clair: empêcher l'attribution d'aides pour rembourser des crédits trop importants.

Pour l'aide à la rénovation des logements, l'Igas s'interroge sur la cohérence du dispositif du Prêt à l'Accession Sociale (PAS) avec les aides de l'Anah avec une idée fixe : rationalisation.

Quelles options choisira Cécile Duflot ? Il faudra sans doute attendre la tenu d'une conférence sur la lutte contre l'exclusion annoncée à l'automne pour en savoir plus.

Consulter le rapport de l'Igas dans son intégralité

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