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Aides à la rénovation thermique des logements privés

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 17/11/2011  |  EnergieImmobilierLogementRéglementationTechnique

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Urbanisme et environnement -

Le gouvernement vient d’adopter le règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart). Ce règlement précise les conditions d'emploi, les modalités de demande, d’attribution et de notification des aides ainsi que la forclusion et les conditions de paiement. Le fonds est géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le compte de l’Etat.

Ces subventions sont attribuées sous la forme d’aides à l’ingénierie ou à la réalisation de travaux. Elles sont [...]

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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